Contact

CTM du 22 novembre 2016

- Le compte rendu de cette instance est au bas de cet article !

- CTM du 9 novembre reconvoqué !

ORDRE DU JOUR

1- Points soumis pour avis
- Projet de décret portant application du l’article 113 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
- Projet de décret modifiant le décret n°2003-770 du 20 avril 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail ;
- Projet de décret fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection du travail ;
- Projet de décret portant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de responsables d’unité départementale ;

2- Point d’information
- Projet de loi de finances 2017.

3- Questions diverses