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Glossaire : la rupture conventionnelle, dérive, dérèglement ?

- Simplifier le droit, alléger les démarches administratives, modulation du temps de travail deviennent des thèmes récurrents et sont portés par des textes législatifs impactant le Code du Travail.

- Depuis 2008, lois et décrets ont « habitués » les salariés à être particulièrement visés, comme les agents du service public d’ailleurs par les attaques incessantes du statut général des fonctionnaires, et voient leurs droits s’amoindrir.

- Notre dernier glossaire porte sur la rupture conventionnelle comme source de dérive et de dérèglement du droit

- « La rupture conventionnelle, c’est comme un couteau suisse : il permet tout, il sert à tout, explique la juriste Evelyne Serverin. Rien n’est vraiment interdit, même pas de signer des ruptures conventionnelles en parallèle à un plan de sauvegarde de l’emploi.

- Et c’est parce qu’il autorise tout qu’il présente un problème, car cela change la façon de concevoir la rupture du contrat de travail. ».

- En cliquant sur l’icône qui accompagne cet article, vous pourrez prendre connaissance de ce dossier.

- Bonne lecture


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