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CHSCT Ministériel "travail"

Arrêté du 15 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de cette instance pour quatre ans.

UNSA ITEFA 1 siège
CFDT 1 siège
CGT 2 sièges
FO 1 siège
FSU 1 siège
SUD 1 siège

La répartition 2011 est consultable en cliquant sur le lien suivant :

http://itefa.unsa.org/?CHSCT-Ministeriel-travail-2011


P.-S.

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