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CESU : GARDE D’ENFANT.... Du nouveau !

- Vous aviez été nombreuses et nombreux à répondre à notre enquête sur les problèmes rencontrés par la mise en place de ce nouveau dispositif signé par l’UNSA dans les accords du 26 janvier 2006 - VOLET SOCIAL - Grâce à votre réactivité l’UNSA a pu mobiliser l’ensemble des parties en présence.

L’UNSA s’est mobilisée à l’interne auprès, de la DAGEMO, direction et CNCAS, du directeur de cabinet du Ministre Monsieur Xavier Bertrand, à l’externe auprès de UNSA fonctionnaires pour que chacun intervienne afin que des solutions soient trouvées par le ministère de la fonction publique et que les agents ne soient pas lésés par ce nouveau dispositif.

- C’est chose faite !

- Deux circulaires du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 août 2007 formalisent les évolutions apportées au régime des aides à la garde d’enfant versées sous forme de chèque emploi service universel (CESU) :

- La circulaire B9-2140 apporte des explications sur les compléments au dispositif du CESU-garde d’enfant 0-3 ans ;

- la circulaire B9-2141 au dispositif du CESU-garde d’enfant 3-6 ans.(pièces jointes en bas de page).

- Pour ces deux dispositifs un certain nombre d’éléments viennent améliorer le régime d’aide :

- Les frais d’expédition des titres au domicile des bénéficiaires sont enfin assumés par l’Etat à compter du 1er janvier 2007 (les agents ayant déjà engagé des frais depuis le 1er janvier 2007 doivent se manifester auprès de l’organisme émetteur des chèques).

- La valeur des CESU-garde d’enfant peut désormais être répartie entre les parents bénéficiant du partage des allocations familiales.

- L’État prend à sa charge la commission de remboursement des CESU-garde d’enfant à la personne physique ou morale qui assure la prestation de service de la garde d’enfant.

Ces améliorations répondent aux demandes que nous avions formulées à de nombreuses reprises auprès des différents acteurs.

- La troisième disposition devrait en particulier permettre de surmonter les difficultés rencontrées par les agents auprès de certaines collectivités territoriales au regard de la recevabilité des titres de paiement.

- L’UNSA continue de suivre ce dossier avec beaucoup d’attention afin que tous les agents de notre ministère puissent bénéficier sans difficulté du dispositif.


P.-S.

- Cliquez sur l’icone PDF pour ouvrir les documents !