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RIFSEEP : repoussée au 1er janvier 2016

Sauf pour les administrateurs civils pour lesquels la date du 1er juillet 2015 est maintenue.


La directrice générale de l’administration et de la fonction publique dans un courrier aux représentants syndicaux de la fonction publique de l’État (CSFPE), daté du 17 avril 2015 écrit :

"Afin de tenir compte des contraintes techniques propres à chaque département ministériel et de favoriser la concertation relative aux modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif indemnitaire, je vous informe que ce calendrier va être assoupli".

Ce qui permettra aux ministères, dont beaucoup se trouvaient dans l’incapacité d’assurer la mise en place du nouveau dispositif en milieu d’année, de préparer le basculement des anciennes rémunérations accessoires vers le nouveau dispositif.

À l’origine, le décret du 20 mai 2014 prévoyait (article 7) que le RIFSEEP s’appliquerait dès le 1er juillet 2015 est repoussé au 1er janvier 2016 pour :

- les corps d’adjoints administratifs ;

- les corps de secrétaires administratifs des administrations de l’État ;

- les corps interministériels des assistants de service social et des conseillers techniques de service social des administrations de l’État ;

- le corps interministériel des attachés d’administration de l’État ;

- ainsi que les corps et emplois bénéficiant de la PFR à l’exception du corps des administrateurs civils.

Dans ce même courrier, cette dernière annonce : "l’abrogation, au 31 décembre 2015, des décrets du 22 décembre 2008 relatif à la PFR et celui du 30 août 2002 relatif "à l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps interministériels d’assistants de service social des administrations de l’État".

Les ministères sont invités à transmettre à la DGAFP leurs schémas d’adhésion (liste des corps concernés et primes exclues du dispositif) au plus tard au début de cet été.

Le schéma d’adhésion ministériel se poursuit donc avec une possibilité de donner "un semblant de dialogue social" au sein du CTM travail.