MICAPCOR : TROP C’EST TROP !

CTPM DU 18 JANVIER 2005

Réponse au « blog » du Secrétaire Général sur la MICAPCOR

L’UNSA ne reviendra pas sur le rôle de la MICAPCOR (Mission centrale d’appui et de coordination des services déconcentrés) auprès des agents de contrôle dans un contexte, je vous cite : « où les autorités administratives sont souvent perçues comme étant peu impliquées, si ce n’est indifférentes aux problèmes rencontrés ».

Nous avons bien noté que vous ne vouliez pas l’affaiblir mais plutôt la renforcer. Nous avons bien noté que vous saluez les compétences et l’implication professionnelles des agents qui la composent.

Pourtant dans votre démonstration, l’UNSA retiendra trois items de constatations que vous avez habilement glissés, afin d’étayer l’architecture et la réorganisation des services que vous préconisez et qu’il serait donc outrecuidant de vous opposer.

 Les 3 items de votre constat sont les suivants :

 isolement et marginalisation de cette petite structure ;
 intérêt limité de cette petite structure ;
 indépendance de cette petite structure.

- ISOLEMENT ET MARGINALISATION :

L’UNSA va donc s’attacher à reprendre votre exposé des motifs en le mettant en parallèle avec la place que l’on réserve à un salarié ou à un agent « devenu gênant » dans l’environnement professionnel que nous côtoyons désormais et qui ne suscite plus aucune réaction et qui ne peut que nous faire nous dresser, à l’UNSA, contre ce type de discrimination qui ne devrait pas avoir droit de cité dans un ministère comme le notre au regard de la culture de droit du travail qu’il essaime dans la société.

 Faut-il rappeler que lorsque l’on veut détruire la place d’un individu dans une entité de travail ou détruire la place d’un service au sein d’un organigramme, le moyen le plus efficace de l’écarter et de le marginaliser, c’est de nier son existence (pour l’individu s’abstenir de le saluer quotidiennement, pour une structure : ignorer son rôle, c’est déjà le début de la négation de son existence même, c’est abject !) nier l’existence d’un collaborateur c’est : le priver de l’ensemble de l’information, des réunions à tous les niveaux, c’est le tenir à l’écart des prises de décisions, en lui faisant jouer un rôle qui soit en dessous de son positionnement. C’est ce que nous appelons plus communément le « faire sortir des circuits décisionnels » et ensuite lui confier des dossiers qui lui sont étrangers et traquer la faute.

Pour l’individu, comme pour une structure comme la MICAPCOR auquel aucune faute ne peut être imputée, la privation de participation à des réunions de travail, la confiscation de la parole ostensiblement quand par obligation, il participe à des réunions afin que les collaborateurs comprennent que tout rapprochement avec cet individu pourrait les mettre en danger, l’oubli systématique dans les listes informatiques de diffusion du personnel, la déqualification de l’individu allant jusqu’à lui faire endosser des fonctions subalternes, la pression professionnelle exercée par tous les moyens licites et illicites sur son activité et si cela ne suffit pas, essayer de l’atteindre dans sa vie personnelle, la privation de tout dialogue et de confrontation intellectuelle avec ses collègues, qui courageusement le fuient, comme étant devenu, un « pestiféré » dans la communauté de travail et dans l’équipe, bref quelqu’un qu’il vaut mieux s’abstenir de fréquenter.
Ainsi, le collectif de travail participe à cet isolement et l’entraîne à sa perte.

 Faut-il noter que ces agissements sont présents dans nos services, pourtant signalés, mais perdurent en toute impunité !

 On notera le courage de la hiérarchie, qui se préserve de toute réaction politique, qui pourrait nuire à sa propre carrière.

 C’est bien le « phénomène d’absence de relation qui s’installe » que le Larousse (édition 1985) définit par indépendance.

Il en va de même pour un service, c’est bien ce schéma là, que vous pointez très justement dans votre démonstration :

 A la question que vous vous posez : d’où vient l’indépendance de la MICAPCOR ? Vous répondez très justement : « isolement, dénuée d’un réel pouvoir de décision, exclue de la préparation et de l’adoption de décisions centrales, et quasi marginalisée ». Il s’agit bien là de l’absence de relation avec les décideurs au plus haut niveau.

Si, l’observation de l’UNSA est juste et sincère, il semble que cette marginalisation soit orchestrée minutieusement depuis plus de deux ans. C’est la main mise de deux directions, sur cette petite structure, comme vous aimez à l’appeler, ou la volonté de l’anéantir. Pour l’UNSA, le fait que les départs de 2 collaborateurs, sur un effectif de 11 personnes, ne fassent l’objet d’aucun remplacement, pour exemple : le ou la documentaliste non remplacé(e) ou encore le ou la chargé(e) de mission en charge des relations et du rapport annuel avec le BIT non remplacé, sans parler de la tentative avortée de verser les 4 postes de la cellule NTIC de la MICAPCOR vers la DRT, à l’UNSA nous ne pouvons que constater la mise en place d’une machination, voir d’une malversation visant à sa destruction pure et simple.

 La preuve indéniable, de ce travail de sape, est le contre projet d’organigramme qui a été dévoilé et diffusé "confidentiellement" aux agents de la Direction des relations du travail par le DRT, l’après midi même du jour où le pré- avant projet de réorganisation avait été présenté, par vous-même, devant le ministre accompagné du DRT, face au parterre des DR et des DD, le 9 janvier dernier, cela ne manque pas d’audace ! A nos yeux, Cela touche à l’invraisemblable et à l’inadmissible, voilà votre crédibilité et votre autorité administrative chancelante transformées en cocottes en papier !

 Qui dit la vérité ? Qui nous raconte des histoires ? Qui nous prend pour des esprits béotiens ? Qui se moque éperdument des agents ? Et vous avez osé nous indiquer qu’il nous faut être à l’écoute. Ce ne sont pas les partenaires sociaux qui jettent le discrédit sur vos méthodes et vos projets ! Que jamais l’on nous oppose ce type d’arguments !

 Mettez-vous d’accord ! Cela montre bien le rôle spécieux qui se joue devant l’ensemble des services centraux et déconcentrés, c’est bien ce qui a précipité la MICAPCOR dans cet isolement ordonné, en niant systématiquement son rôle, sa mission, son efficience.

- Une seule ombre au tableau dans ce travail de destruction méthodique, dans cette œuvre, à long terme, de marginalisation, c’est l’attachement de l’ensemble des agents en charge du contrôle qui trouve au cœur de cette structure des hommes et des femmes à leur écoute dans les difficultés qu’ils rencontrent. Pour toutes celles et tous ceux là, elle a encore du sens à leurs yeux et répond aux questions, réflexions, analyses, interrogations quand ils se trouvent à dire le droit au nom de la République et de l’Etat français.

C’est ce que l’UNSA vous a déjà réaffirmé à maintes reprises.

- L’INTÉRÊT LIMITÉ ou le fruit d’un système d’organisation néfaste.

Pour justifier du fait d’évincer un collaborateur, il est indispensable de faire la preuve de la plus value limitée, voir inexistante qu’il dispense à la structure ou de l’ombre qu’il peut faire à quelques esprits chagrins, imbus d’eux-mêmes et dont l’orgueil administratif est sans limite.

- Détruire l’individu ou la nécessité prégnante de le pousser vers la sortie non pas en le renvoyant, mais en mettant toutes les stratégies en oeuvre pour le déstabiliser afin qu’il parte de lui-même reconnaissant, de facto, qu’il est bien le fautif au regard du collectif de travail avec l’approbation silencieuse de ses collègues et de la hiérarchie enfin débarrassée de ce « gêneur » encombrant.

- C’est à n’en pas douter le paroxysme de l’hypocrisie professionnelle et sociétale.

Le jeu de la dévalorisation des connaissances systématiques, nier la place de l’individu au sein d’un service ne peut exister et perdurer qu’avec l’assentiment d’une hiérarchie qui s’adonne a un « laisser faire coupable » et fait montre d’une lâcheté et d’une pleutrerie sans précédent, c’est en terme clair de la non assistance à personne en danger...

 Il semble que l’on emprunte les mêmes chemins pour justifier de « l’intérêt limité » de la MICAPCOR, il faut d’ailleurs reconnaître qu’elle n’a d’intérêt que pour ceux et celles (et ils ou elles sont nombreux) qui ont besoin de s’exprimer, de relater des faits, d’exposer des sujets qui les préoccupent dans l’exercice de leur mission, d’interroger en étant certains que l’écoute bienveillante, les réponses et les solutions qui leur seront proposées, seront dans le droit fil de l’indépendance dévolue au corps de contrôle de l’inspection du travail car inhérente à son appartenance au système d’inspection au sens du Bureau International du Travail, c’est une réalité.

 En 2004, le rapport d’activité de la structure pointe 1200 questionnements, dont 788 réponses écrites, sans compter nombres d’appels téléphoniques et renseignements directs. Sans oublier, que c’est la MICAPCOR, qui, en 2003, a eu en charge la fonction de la mise en place et du suivi du dispositif de soutien psychologique et la passation d’un marché national négocié avec l’Institut d’Accompagnement psychologique post traumatique, de Prévention et de la Recherche (IAPR), juste avant le drame de Saussignac, en 2004 enfin, le groupe plénier de réflexion et de validation sur les principes de déontologie a été installé officiellement.

- INDÉPENDANCE

Le mot est lâché. Où est donc cette indépendance ? Pour l’UNSA, l’indépendance de la MICAPCOR ne s’inscrit que dans l’aspect fonctionnel de l’organisation de la structure, c’est ce qui en fait sa force et sa spécificité d’ailleurs. Mais, il n’y a pas le moindre doute sur le fait qu’elle n’a aucune indépendance administrative. Il semble que la confusion soit de taille et permette toutes les digressions.

A votre instar, est-il besoin de rappeler la constitution et plus précisément son article 34 : « le gouvernement dispose de l’administration », cela frappe au coin du bon sens : pourquoi autour de cette table certains d’entre nous auraient-il une assermentation dans l’exercice de leur fonction ?

A contrario, l’attitude du DRT en diffusant un contre projet finalisé avec un déroulé chronologique, dans l’espoir sans doute d’élargir son champ d’action, ne marque-t-il pas sa place d’électron libre ? Ne marque-t-il pas son indépendance administrative et politique ? Ne s’oppose-t-il pas à l’autorité administrative en dénonçant le pré avant projet diffusé à tous les personnels ?

A moins que tout cela soit orchestré d’avance pour additionner de la confusion à la confusion...

Pour l’UNSA, l’exigence qui est formulée, c’est que soit préservé, avec la plus grande attention, l’ensemble des missions dévolues à la MICAPCOR, dont la place qu’elle tient au comité des hauts responsables de l’IT en Europe dans le cadre d’une décision des Communautés européennes de juillet 1995, de l’installer et de la conforter définitivement comme un service à part entière, en préservant la totalité de ses missions et de lui redonner l’aura qui est la sienne, n’en déplaise à certains, au sein du ministère du travail.

Vous indiquez que dans la nouvelle architecture mais au fait laquelle ? La votre ou celle du DRT ?

-La MICAPCOR sera au sein d’une délégation générale du travail : « Ainsi érigée en service de l’administration centrale elle disposera de l’autorité et de la place dans les décisions qui lui ont été confisquées et qui lui font défaut aujourd’hui ». Mais ne perdra-t-elle pas à coup sur et définitivement, son indépendance fonctionnelle qui semble tant gêner les politiques aujourd’hui et dont vous êtes le messager.

Pour l’UNSA, l’examen du contre projet du DRT fait apparaître, qu’elle n’est plus rien, reléguée dans une sous direction « animation des politiques de travail » en dernière place, parce qu’il faut bien la mettre quelque part, sous le terme « déontologie »...Où est donc passé la direction opérationnelle ? De qui se moque-t-on ? A qui profite cette manœuvre ?

Et à cette question nous avons bien du mal à y voir clair et votre crédibilité est totalement dévaluée à moins que vous soyez tous de connivence. L’UNSA ne peut que conseiller aimablement à l’administration de balayer devant sa porte, et de se mettre en accord avec elle-même !

Les promesses des politiques d’aujourd’hui ne seront pas tenues demain car, elles n’engagent que ceux qui les écoutent et à ce jeu là, il ne faut plus compter sur l’UNSA pour s’engager sur ce sentier hasardeux.

Sans oublier que l’adage se vérifie une fois encore : « l’on est trahi que par les siens ou par ceux de sa caste.... »