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PPCR : Réaction de l’UNSA-Fonction Publique suite à l’annonce du Premier Ministre

Le Premier ministre a annoncé que l’accord sur la rémunération des fonctionnaires négocié depuis un an "s’appliquerait", même s’il n’a pas obtenu l’accord de syndicats représentant au moins 50% des voix, du fait notamment du refus de la CGT, FO et Solidaires.


L’UNSA Fonction publique a pris connaissance de l’arbitrage gouvernemental face à la situation inédite d’un accord frisant la majorité dans la Fonction publique, et même la dépassant très largement dans son principal versant, l’État.

Dans le cadre juridique particulier qui est celui de la Fonction publique, le Premier ministre a donc annoncé unilatéralement que le gouvernement appliquerait l’accord.

L’UNSA Fonction publique note tout d’abord que les mesures de carrière, mais aussi le rendez-vous salarial sur le point d’indice en 2016, se mettront en œuvre.

Pour l’UNSA Fonction publique, qui les a négociées en responsabilité depuis des mois, il s’agit d’une bonne nouvelle pour les fonctionnaires et pour la Fonction publique qui sont sa principale préoccupation.

Elle est à mettre au crédit de l’UNSA Fonction Publique et des autres signataires.

L’UNSA Fonction publique note par ailleurs que cette situation, juridiquement valide mais politiquement complexe, met en relief les limites de la loi régissant le dialogue social dans la Fonction publique.

Aujourd’hui, la prime à l’irresponsabilité de certains syndicats y est facilitée.

L’UNSA Fonction publique a toujours plaidé pragmatiquement pour une validité des accords associant seuil de représentativité relative des signataires et application d’une non opposition majoritaire à l’instar du privé.

L’UNSA Fonction publique sera attentive aux conditions de déclinaison de cette annonce. Elle entend continuer son action syndicale. Elle appelle les agents publics à tirer toutes les conséquences de cet épisode en renforçant les tenants d’un syndicalisme utile et efficace.

mercredi 30 septembre 2015


Projet d’accord Fonction publique (PPCR) : une occasion manquée…

Pour l’UNSA Fonction publique : continuer à faire face malgré une occasion manquée…

- La revalorisation des grilles indiciaires et le principe d’une carrière sur deux grades pour tous les agents ;

- Les financements que la Cour des comptes évalue de 4,5 à 5 milliards par an ;

- Une réaffirmation du statut de la fonction publique et de son unicité, au moment même où il est le plus contesté…

Autant de mesures, obtenues après de très longues réunions de négociation, qui disparaissent pour près de 5 millions d’agents publics… parce que trois organisations syndicales (FO, la CGT et Solidaires) ont refusé de signer le projet de protocole d’accord.

Les non-signataires portent une lourde responsabilité.

La logique du « pas assez » l’a emporté sur la logique des « petits pas » dans un contexte budgétaire défavorable.

L’UNSA-FP constate que sans la loi de 2010 qui prévoit des accords majoritaires dans la fonction publique, l’accord serait valide. En effet, dans les mêmes conditions que dans le privé, sans opposition explicite, cet accord Fonction publique, qui a recueilli plus de 49 % de signataires, s’appliquerait.

Pour l’UNSA-FP, une occasion historique a été ratée.

Les agents publics devront en tirer toutes les conséquences pour donner davantage de force à un syndicalisme utile qui comme le pratique l’UNSA, au-delà de la dénonciation, obtient des résultats concrets pour les agents.

Malgré des conditions désormais plus défavorables, l’UNSA-FP n’entend pas baisser les bras. Elle continuera à agir pour obtenir une revalorisation nécessaire et indispensable, pour les agents de la fonction publique comme pour l’avenir de la Fonction publique.

Luc FARRÉ

Secrétaire général de l’UNSA-Fonction Publique

Mardi 29 septembre 2015


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