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CTM du 10 janvier 2019

- Retrouvez le compte rendu est au bas de cet article.

ORDRE DU JOUR

- Règlement intérieur du CTM

1- Projet d’arrêté portant modification du décret du 24 décembre 2014 portant adoption de la charte d’audit interne et du code de déontologie pour les ministères des affaires sociales (pour avis)

2- Projet de décret relatif aux pouvoirs de contrôle des agents de l’inspection du travail (pour avis)

3- Projet de décret portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail (pour avis)

4- L’offre nationale de formation 2019 (pour avis) non étudié ;

5- Bilan de la formation 2017 (pour information) non étudié.