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28 février 2014 : MESSAGE DU MINISTRE DU TRAVAIL AUX AGENTS

Il y a près de vingt mois, nous avons engagé une démarche de changement pour un ministère du travail plus fort.

Cette démarche repose sur un constat et une ambition simples : la société française a besoin d’un ministère du travail plus fort.

Les salariés, les précaires, les chômeurs, les syndicalistes et représentants des travailleurs, les entreprises, attendent beaucoup de nous.

Nos missions de service public sont essentielles à la Nation, dans leur dimension « emploi » comme dans leur dimension « travail », et nous devons les remplir demain encore plus efficacement qu’aujourd’hui, dans un monde du travail qui change.

Pour ce qui concerne le système d’inspection du travail, l’amélioration de son efficacité – unique objectif de la réforme – repose sur trois volets :

- 1) des compétences renforcées, avec la transformation progressive des postes de contrôleurs du travail en inspecteurs du travail, véritable opportunité de promotion pour les contrôleurs ;

- 2) des pouvoirs accrus, avec des possibilités élargies d’arrêt de travaux en cas de danger ou de nouvelles sanctions administratives et financières (chaque agent de contrôle restant libre de choisir en toute indépendance de les utiliser ou de suivre la voie pénale actuelle qui demeure) ;

- 3) une organisation qui évolue en un système d’inspection, avec la section comme entité de base (un agent de contrôle = une section), mais aussi un regroupement des sections en unités de contrôle, une articulation avec des unités ou réseaux régionaux spécialisés et une équipe nationale d’appui, de contrôle et de veille pour les affaires d’envergure ou de complexité particulière.

L’article 20 du projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, présentait la réforme dans sa globalité. Cet article a été adopté par l’Assemblée nationale le 7 février, au terme d’un débat contradictoire riche et utile, qui a permis de lever toute ambigüité avec le vote d’un amendement important sur le respect des garanties d’indépendance de l’inspection du travail.

Une majorité de députés a été convaincue de la nécessité de faire évoluer son organisation en vue de répondre aux enjeux actuels du monde du travail et à la protection effective des salariés.

L’hostilité des sénateurs de l’opposition au renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail n’a pas permis l’adoption de l’article 20 par le Sénat, d’autant qu’elle s’est cumulée aux craintes non fondées de certains sénateurs sur le sujet de l’indépendance, malgré les garanties apportées à l’Assemblée nationale.

Face à la conjonction de ces oppositions aux motivations diamétralement antagonistes et du fait de l’urgence de l’adoption des autres dispositions du projet de loi, je n’ai pas souhaité que l’article 20 figure dans le texte final adopté par la commission mixte paritaire (CMP) ni que la navette parlementaire se poursuive jusqu’à adoption du projet avec l’article 20 en avril, après la pause parlementaire liée aux élections municipales.

Je regrette cette circonstance de calendrier particulière, mais elle ne signifie en rien l’abandon de la démarche de changement engagée depuis vingt mois. Le renforcement de l’inspection du travail doit et va se poursuivre :

- 1) sans changement pour ce qui concerne le Plan de Transformation d’Emplois de contrôleurs en inspecteurs du travail, en rien impacté par le retrait de l’article 20  ;

- 2) sous la forme d’une nouvelle initiative législative dont une majorité de députés est convaincue de la nécessité, pour ce qui concerne les nouveaux pouvoirs de l’inspection en vue d’une entrée en vigueur au 1er janvier 2015, comme prévu ;

- 3) sous ma responsabilité et celle du Gouvernement pour ce qui relève du pouvoir réglementaire et s’agissant de l’organisation des services.

Je présenterai dès la semaine prochaine, comme prévu, un projet de décret qui sera soumis à l’avis du Conseil d’Etat au cours du mois de mars.

Il fera naturellement l’objet de la procédure de concertation et de consultation applicable.

La démarche pour un Ministère fort se poursuit avec les mêmes objectifs et les mêmes échéances en termes d’organisation, d’évolution des métiers et des agents.

Dès la publication des textes réglementaires, la nouvelle organisation pourra être déployée au début de l’été et devra l’être dans toutes les régions au plus tard d’ici à la fin de l’année.

Ce déploiement se fera dans le dialogue social avec tous les agents et toutes les organisations syndicales qui le souhaitent et dans la concertation des instances tant nationales que régionales.

Je sais que malgré les inquiétudes liées à ces évolutions, beaucoup attendent, après de longs mois de réflexions et discussions, de voir concrètement et rapidement le changement se mettre en place.

Toutes les réponses doivent être apportées, toutes les garanties, toutes les améliorations nécessaires au projet, dans le dialogue et dans le respect des personnes.

Je m’y engage, avec vous.

Michel SAPIN