Rapport Chertier sur l’amélioration du dialogue social :

un rapport de haute tenue !

dont les préconisations ne doivent pas rester lettre morte...

Depuis plusieurs années maintenant, l’UNSA déplore que notre pays n’ait pas la démocratie sociale qu’il mérite.

 La marche harmonieuse de la démocratie sociale suppose que soient remplies deux conditions : la mise en place de règles de fonctionnement pertinentes, simples et lisibles ainsi que la vérification régulière de la légitimité des partenaires sociaux qui en sont les acteurs.

Le rapport de Raphaël Hadas-Lebel sur la représentativité et le financement des syndicats devrait apporter prochainement des réponses à la question de la légitimité des acteurs ; le rapport, que Dominique-Jean Chertier a remis le vendredi 21 avril au Premier ministre, trace des pistes novatrices sur la modernisation du dialogue social et ses règles de fonctionnement.

  L’UNSA ne peut que se féliciter de la haute tenue de ce rapport et en approuve les principales orientations.

 Construire un agenda des réformes, connu à l’avance de tous et actualisé tous les ans donne à l’action politique et sociale une lisibilité qui est absente aujourd’hui.

L’UNSA approuve aussi le temps réservé à la négociation entre partenaires sociaux. Cela imposera, aux uns et aux autres, un devoir de responsabilité salutaire et permettra à la négociation de vraiment se nouer.

Loin, de s’opposer ou de se concurrencer, démocratie sociale et démocratie politique doivent se compléter. Augmenter par exemple la capacité normative des partenaires sociaux ne signifie pas renoncer à ce que l’État reste le garant de l’ordre public social.

 L’UNSA est favorable aussi à ce que le Conseil économique et social, profondément réformé, devienne le pivot du dialogue social dans notre pays.

 L’UNSA est favorable enfin à une simplification des instances de concertation existantes qui mettrait fin à une confusion préjudiciable à un bon dialogue social , ainsi qu’à une rénovation des instances et des procédures de négociation dans la fonction publique que le rapport Fournier avait déjà abordée.

Après la crise du CPE, ce rapport tombe à pic.

 L’UNSA participera à la large concertation lancée par le Gouvernement, avec la volonté que nombre de préconisations de ce rapport soient adoptées.