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Arrêté du 1er février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial des DIRECCTE et des DIECCTE auprès des ministres chargés de l’économie et de l’industrie, du travail et de l’emploi

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- Le ministre de l’économie et des finances et la ministre du travail,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, notamment ses articles 15 et 17 ;
- Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État, notamment ses articles 38 et 40 ;
- Vu le décret n° 2014-916 du 19 août 2014 relatif au délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
- Vu l’arrêté du 25 septembre 2014 portant création d’un comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
- Vu l’arrêté du 7 janvier 2019 fixant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Arrêtent :
- Article 1

La composition du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi est fixée comme suit :

- Représentants de l’administration

- Le secrétaire général des ministères économiques et financiers ou son représentant.
- Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant.

- Représentants du personnel

- I. − Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

a) Membres titulaires :
Mme WATERNAUX (Marion).
M. COMPTOUR (Guillaume).
Mme CAYLUS (Christel).
b) Membres suppléants :
Mme REVOLAT (Charlotte).
M. SMITH (Anthony).
M. BUREAU (Pierre).

- II. − Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

a) Membres titulaires :
M. LOUINEAU (Jean-Michel).
M. AMBOISE (Albert).
b) Membres suppléants :
M. AUDOYE (Didier).
M. POULARD (Pierre-Yves).

- III. − Au titre de Sud-Solidaires

a) Membres titulaires :
M. LOCUFIER (Lionel).
M. MALVALDI (Philippe).
b) Membres suppléants :
M. HOORELBEKE (Quentin).
M. MARIE (Pascal).

- IV. − Au titre de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

a) Membres titulaires :

- Mme LUTUN (Hélène).
- M. PARRA (Serge).

b) Membres suppléants :

- Mme CRÉANTOR (Arsène).
- M. AUBERGEON (Christophe).

V. − Au titre de Force ouvrière (FO)

a) Membre titulaire :
M. DUPORT (Eric).
b) Membre suppléant :
M. LIOGIER (Patrice).

- Article 2

Le ministre de l’économie et des finances et la ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2019.


NOR : MTRF1903574A