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Arrêté du 20 février 2012 portant modification de l’arrêté du 27 décembre 2006 modifié pris pour l’application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement

NOR : ETSO1204458A
JORF du 2 mars 2012

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé,
Vu l’arrêté du 27 décembre 2006 modifié pris pour l’application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Arrête :

- Article 1

A l’article 10 de l’arrêté du 27 décembre 2006 susvisé, il est inséré entre les troisième et quatrième alinéas un alinéa rédigé comme suit :

« En cas de nécessité impérieuse, sous réserve de justification écrite, le directeur ou le chef de service peut accorder un dépassement des plafonds définis au présent article. »

- Article 2

Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l’administration générale

et de la modernisation des services,

J. Blondel


P.-S.

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