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Le rôle du conseil d’État : vraiment neutre ? ou un rien "politisé" ?

- La justice, en France, est divisée en deux :

- •d’un côté, la justice judiciaire avec ses grands dossiers médiatiques - les "affaires" - et aussi son quotidien (les divorces et les conflits entre personnes privées) ;

- •de l’autre, la justice administrative, plus discrète.

- Descendant direct du Conseil du Roi, le Conseil d’État se distingue, depuis sa création en 1799 par la Constitution du 22 frimaire an VIII, par sa double fonctionnalité, consultative et contentieuse.

- Il est le juge administratif suprême. En effet, le système juridictionnel français se caractérise par la séparation entre un ordre juridictionnel judiciaire, dont la cour suprême est la Cour de cassation, et un ordre juridictionnel administratif, dont la cour suprême est le Conseil d’État.

- La réforme de la justice administrative n’a pas été évoquée lors de la récente campagne présidentielle.

- Cela signifierait-t-il qu’elle se porte mieux et ne prête pas ni à critique, ni à discussion sur une éventuelle « réforme » ?

- Et pourtant si neutre la justice administrative ? si impartiale dans ses décisions et arrêts ?

- En cliquant sur l’icône accompagnant cet article, vous pourrez prendre connaissance de notre dernier « billet d’humeur » sur le conseil d’Etat, son évolution et l’image qu’il renvoie.

- Bonne lecture.


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