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Communication relative à la réforme territoriale : conseil des ministres du 22 juillet 2015

- En cliquant sur l’icône situé à la fin de cet article, vous pourrez prendre connaissance de la communication relative à la réforme territoriale de l’Etat, présentée par le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, au Conseil des Ministres du 22juillet 2015.

- Ce document officiel donne des éléments validés par les instances gouvernementales sur la nouvelle architecture territoriale de la République.

- A noter :

- Cette réforme territoriale est liée à la revue des missions publiques amorçant le processus de réexamen permanent par l’Etat de ses activités, à tous les niveaux d’administration.

- Il vous est demandé de lire ce document rapidement afin de pouvoir poser les questions, les jalons au niveau régional, notamment lors des prochaines réunions régionales avec les préfets préfigurateurs : de même que le niveau national de l’UNSA- Itefa pourra aller au-delà des hypothèses notamment auprès du CTS, du CTM.

- Ainsi, le conseil des ministres a acté que les sept préfets préfigurateurs sont chargés, avec l’ensemble des équipes régionales, d’animer et de coordonner la réforme, de mener le dialogue avec les élus et la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d’organisation régionale, incluant notamment une proposition d’organisation fonctionnelle et d’implantation géographique pour chaque direction régionale.

- Le Premier ministre a désigné à cette fin, les préfets préfigurateurs, les préfets des régions Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes .

- Il est par ailleurs précisé que la méthode suivie est profondément nouvelle, puisque l’organisation projetée sera construite à partir des projets élaborés localement dans le dialogue entre le représentant de l’Etat, les responsables de services, les élus et les représentants des personnels ; les organisations pourront être modulées pour tenir compte de la diversité des territoires.

- En outre, la réforme territoriale de l’Etat se déploiera dans un calendrier volontariste.

- L’automne 2015 sera consacré, après validation des projets de préfiguration par le Gouvernement, à la préparation des conditions juridiques et administratives des nouvelles directions.

- La création juridique de la nouvelle organisation de l’Etat sera rendue effective au 1er janvier 2016, pour une mise en place progressive.
A l’issue d’une phase transitoire de trois ans, l’ensemble des nouvelles organisations de l’Etat en région devra être stabilisé.

- En matière de ressources humaines, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté également une communication relative à l’accompagnement de la réforme territoriale en matière de ressources humaines.

- La réforme de l’Etat, qui vise à renforcer les capacités de pilotage stratégique au niveau des grandes régions, va conduire à une évolution des conditions d’exercice des missions des agents publics.

- Un accent est particulièrement mis sur un dialogue approfondi, qui sera mis en place tout au long du déploiement de la réforme.

- Le dialogue social sera renforcé avec les représentants des personnels avec lesquels une concertation approfondie sera conduite au niveau interministériel, par chaque ministre et au niveau local.

- Une circulaire sera adressée à tous les préfets de région préfigurateurs afin de les inviter à mettre en place une instance interministérielle de dialogue informel, composée des organisations syndicales représentatives de la fonction publique de l’Etat. Cette instance sera réunie à chaque étape de la réforme.

- Attention : les lignes précédentes sont un court résumé de cette communication pour laquelle l’UNSA- Itefa engage chacun de ses adhérents de lire le document entier : elles ne sont en aucun cas une approbation, ni une adhésion aux principes énoncés mais une communication rapide à l’égard des agents d’une information, qui vient de tomber.

- L’analyse vous parviendra très vite mais l’UNSA- Itefa vous renvoie déjà à sa déclaration liminaire du dernier CTM, dans laquelle se sont exprimés ses grands doutes quant à la pratique du dialogue social ou « le strike » des autorités décisionnelles.

- Pour l’instant, l’urgence était que chacun d’entre vous puisse ainsi être au même niveau d’information que les données exprimées à ce Conseil des Ministres.

- Bonne lecture

- Martine NOULIN