ATTENTION ! NOTATION - EVALUATION

 Votre supérieur procède ou a procédé à votre évaluation et ou à votre notation, mieux, il vous a remis ou va vous remettre votre feuille annuelle de notation 2004.

 En tout premier lieu, L’UNSA demande à chaque agent en Services Centraux comme en Services Déconcentrés de vérifier 2 points importants :

 Votre évaluateur est-il en poste le 1er Juin 2004 ?
 Votre notateur est-il en poste le 1er Juin 2004 ?

- L’évaluateur n’est pas, bien souvent, le notateur.

Si la réponse est : NON, à l’une ou à ces deux questions, vous pouvez donc formuler, sans plus attendre, un recours devant la CAP compétente. Votre évaluation ou votre notation ou les deux sont entachées d’irrégularité.

- Pour la Notation :

La marge de progression de la note attribuée à chaque agent est de :

 0,50 ;
 0,25 ;
 0.

 Incidences sur votre progression de carrière que vous soyez en catégorie C, B, A :

 20 % des agents auront la satisfaction de se voir reconnus pour le travail accompli (0,50) et donc désignés " très compétents" ce qui leur vaudra 3 mois de réduction d’ancienneté pour leur avancement d’échelon ;

 30 % des agents moins bien "cotés" auront 0,25 et se verront attribuer 1 mois de réduction d’ancienneté pour leur avancement d’échelon ;

 50 % restant n’obtiendront RIEN ! Ce qui est motivant et encourangeant et qui va être désastreux pour le collectif de travail dans chaque service.

 Une question demeure cependant : les primes vont-elles être attribuées au regard de l’évolution de la notation de l’agent :

 0,50 : TRES COMPÉTENT ;
 0,25 : MOINS COMPÉTENT ;
 0 : PAS COMPÉTENT !

NE PAS OUBLIER :

 QUE VOUS DISPOSEZ D’UN DÉLAI DE 7 JOURS OUVRÉS ET HORS CONGÉS DE TOUTE NATURE APRES REMISE DE VOTRE FICHE INDIVIDUELLE DE NOTATION POUR EN PRENDRE CONNAISSANCE, LA SIGNER Y APPORTER LES OBSERVATIONS QUE VOUS SOUHAITEZ SUR VOTRE NOTATION, SUR VOTRE PROJET PROFESSIONNEL ET VOS ASPIRATIONS.

Pour rappel, la circulaire de la DAGEMO du 26 août 2004 prévoit que "l’agent peut solliciter la révision de toute ou partie des appréciations et marges d’évolution figurant sur sa fiche de notation, par écrit, de façon motivée, directement auprès du président de la Commission Administrative Paritaire compétente".

La demande de révision de notation doit être transmise dans un délai de 2 mois après la date de remise de la fiche de notation si l’agent souhaite suspendre le délai de recours contentieux.

La requête de l’agent est examinée à l’occasion de la première réunion de la CAP compétente.

L’avis du chef de service, ayant pouvoir de notation, est recherché au préalable.

Cet avis est communiqué au requérant.

Après la CAP, le bureau gestionnaire de corps notifie au chef de service, ayant pouvoir de notation, l’avis de l’instance paritaire.

Celui-ci fait savoir au bureau gestionnnaire sa décision au vu de l’avis de la CAP compétente.

Le bureau gestionnaire communique à l’agent et aux membres de la CAP la décision retenue.

L’agent peut dans un délai de 2 mois déposer un recours contentieux".

Les affirmations répétées de l’administration, propos incantatoires s’il en est, visant à leurrer les agents en leur faisant croire qu’un "équilibrage" pourrait voir le jour en donnant une année 0,50, 0,25 ou zéro, à l’un et l’année suivante 0,50, 0,25, ou zéro à l’autre, semblent pour le moins spécieuses.

"Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent !"

Vous trouverez ci-dessous deux documents : recours gracieux à formuler auprès du DAGEMO ou du DAGPB et recours contentieux devant le T.A. de votre résidence administrative.