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PFR 2010 : Corps des administrateurs civils - arrêté du 9 octobre 2009 -

- Arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime

NOR : BCFF0918502A

- Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État,

- Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;

- Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,

Arrêtent :

- Article 1

Le corps des administrateurs civils bénéficie de la prime de fonctions et de résultats prévue à l’article 1er du décret susvisé du 22 décembre 2008.

- Article 2

En application de l’article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des administrateurs civils sont fixés comme suit :

(- Voir tableau en pièce jointe)

- Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

Fait à Paris, le 9 octobre 2009.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l’État,

Eric Woerth


P.-S.

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