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CTM du 5 juin 2018

- Le compte rendu est au bas de cet article.

( reconvocation du CTM du 17 mai 2018)

- Ce CTM s’est tenu pour partie en présence de :
Madame Sabine FOURCADE - SGMAS
et de Madame Annaïck LAURENT son adjointe.

- Retrouvez la déclaration liminaire au bas de cet article.


ORDRE DU JOUR

• Pour avis :

- Projet de deux conventions de référencement des offres de protection sociale complémentaire pour le personnel des ministères sociaux ;
Votes : Contre : FO
Abstention : UNSA ITEFA - CFDT - CGT - SNUTEFE/FSU - SUD
- Projet d’arrêté relatif aux épreuves des concours d’inspecteur du travail ; (retiré par l’administration)
- Projet d’instruction relative aux services de renseignement et aux missions d’accès aux droits des DIRECCTE.
Votes : Contre : UNSA ITEFA - CGT - FO - SNUTEFE/FSU - SUD
Abstention  : CFDT

• Pour information :

- Projet de refonte de WIKI’T ;
- Bilan des offres de formation continue en 2017 ;
- Point d’actualité Action Publique 2022.


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