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CHSCTM du 8 septembre 2015

- Déclaration liminaire


Monsieur le Président,

Les organisations syndicales vont être consultées aujourd’hui sur les bilans santé, sécurité et conditions de travail au titre de l’année 2014 : L’UNSA ITEFA remercie les services pour le travail conséquent que ces documents ont exigé.

Cependant, à la lecture de ces rapports, l’UNSA ITEFA renouvelle ses alertes sur les conditions de travail qui se dégradent.

Une médecine de prévention, qui ne couvre pas la totalité des services ou bien encore défaillante dans la restitution de son activité, des accidents du travail certes en légère baisse mais dont les conséquences sont plus graves, des reconnaissances de maladies professionnelles peu nombreuses au regard des effectifs mais en constante évolution.

Malheureusement, ces bilans ne présentent pas de données assez fines qui permettraient des analyses plus poussées indispensables pour la mise en place de plans d’action.

Aussi L’UNSA ITEFA demande :

- la mise en place d’un rapport détaillé sur les accidents de service/travail et plus particulièrement sur les causes de ceux-ci sachant que la première d’entre elle concerne les chutes sans autres information données.

Une étude concernant l’activité des commissions de réforme sur l’imputabilité aux services des accidents de service, demande maintes fois formulées. En effet, depuis le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008, la commission de réforme n’est pas obligatoirement consultée si l’administration a donné un avis favorable. Le nombre de saisines de cette commission en perceptive avec les AT reconnus ainsi que ses délais d’instruction sont des éléments de nature à porter un éclairage supplémentaire au sujet.

- La mise en œuvre immédiate de travaux permettant une médecine du travail pour toutes les DI(R)ECCTE sachant que la situation se dégrade davantage sur l’année 2015 avec 5 UT sur 3 régions qui n’ont pas accès à la médecine du travail. Faut-il rappeler que l’administration a obligation de mettre en place le suivi médical de ses agents !

- Un bilan accident de service/ travail et médecine de prévention particulièrement dédié à la souffrance au travail.

- Parmi les autres points à ordre du jour :

- Le suivi post professionnel des agents :

Le décret n° 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’État exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction et la circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique définissent clairement les mesures à mettre en œuvre vis-à-vis des agents publics et ouvriers de l’État.

Néanmoins, ils visent essentiellement les agents qui sont « en contact » avec des produits contenant de l’amiante ou autres produits et non ceux qui y sont exposés à l’occasion d’une activité de contrôle et souvent de manière inopinée et involontaire.

Comment assurer alors un suivi post professionnel d’exposition des agents de contrôle ? Les mesures envisagées sont inadaptées à ce métier : tout agent de contrôle devrait bénéficier « de droit » d’un suivi médical post professionnel.

Encore faudrait-il qu’il y ait un service médical de prévention effectif et compétent sur tout le territoire. L’UNSA ITEFA demande à ce que des dispositions spécifiques soient discutées et mises en place au sein des services centraux et déconcentrés pour tenir compte des spécificités de nos métiers.

- Le télétravail :

L’UNSA ITEFA est globalement favorable au développement du télétravail et prend acte du fait que le volet télétravail initialement prévu dans la négociation relative à l’accord QVT a été intégré dans un projet de décret qui sera publié dans les prochaines semaines.

Cependant, nous restons attentifs afin que cette mesure ne soit pas seulement, pour les préfets préfigurateurs, un outil facilitateur de restructurations d’administrations dans le cadre des réorganisations des services régionaux de l’État , et nous resteront vigilants aussi sur l’éloignement possible des agents de leur lieu de travail.

- La réforme territoriale :

A l’inquiétude silencieuse des personnels à l’annonce de la disparition de la DIRECCTE (UR et UT) dans laquelle ils sont, aujourd’hui, affectés, les interrogations sont nombreuses sur leur avenir personnel et professionnel ainsi que sur le devenir des services.

Nous faire croire qu’aucune mission ne sera abandonnée n’est pas « jouable » et la mise à l’écart du Ministère dans les prises de décision ou pour le moins un certain éloignement des centres décisionnels n’a d’égal que le silence fracassant des communications du SG des ministères sociaux.

Il est annoncé aujourd’hui que la réforme des services déconcentrés de l’État entraînera la mobilité géographique de quelque 1 000 agents, chiffre à vérifier, sur les trois prochaines années. « Promis, juré » : ces mobilités seront accompagnées et les fonctionnaires concernés disposeront d’indemnités financières, a assuré le gouvernement lors du Conseil des ministres du 31 juillet, en précisant : “La spécialisation par métiers des sites se traduira par une offre d’évolutions professionnelles pour les agents en fonction de leur projet professionnel et avec l’accompagnement individuel nécessaire.”

Qu’en sera-t-il pour notre Ministère ?

Il ne s’agit plus d’inquiétude silencieuse dorénavant mais d’une souffrance avérée et désastreuse !

Et ce, dans un contexte de dialogue social chaotique, voire inexistant, où les organisations syndicales n’ont que le refus à opposer au travail déjà défini par l’administration, sans possibilité d’apporter le moindre amendement.

WIKI’T :

La nouvelle application informatique dédié à l’inspection du travail WIKI’T fusionne dans une technologie Microsoft trois applicatifs déjà existants au sein du Ministère du travail, à savoir CAP SITERE, REDAC et RHRC.
Avant son déploiement généralisé, à partir du 5 octobre prochain, l’application est testée par 2 sites pilotes (UT 84 et UT 28) depuis le mois de mai dernier.

Un comité de pilotage s’est parallèlement mis en place. Dans ce cadre, les représentants du personnel ont été conviés par deux fois pour la présentation du cahier des charges encadrant une expertise ergonomique (expertise demandée par les organisations syndicales) et pour la présentation d’un premier livrable du prestataire retenu, ERECTRA.

Pourtant, les premiers résultats sont amers :

- beaucoup de zones d’ombre sur les attentes des utilisateurs.

- Il n’y a pas de suivi par un groupe utilisateur, qui aurait évité bien des écueils.

- Les constats accablants mettent en cause l’utilité des fonctions de l’outil.

- La restitution des travaux de M. LOPEZ n’a pas été adressée aux OS pas plus que l’avis de la CNIL.

- Les visites sur sites des membres du CHSCTM ne sont pas calées alors que le déploiement commence le 5 octobre prochain !!!

L’administration n’a pas été présente lors de ces réunions et montre ainsi le mépris le plus total envers les OS et les agents :

elle semble avancer en aveugle, voire en autiste sans déroger sur ses objectifs.

L’UNSA ITEFA demande la suspension du calendrier de déploiement, un éclaircissement sur le travail prescrit par la DGT et un dialogue social restauré pour travailler ensemble sur cette application « O combien » perfectible.

« Tout parle à qui sait lire, voir et écouter » (Pierre BOTTERO)

Je vous remercie de votre attention.


P.-S.

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