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Report de PPCR !

- Toutes les mesures prévues à partir du 1er janvier 2018 sont reportées d’un an contre l’avis de l’UNSA !
- Pour mémoire : le PPCR a été rejeté en 2015, par trois organisations syndicales (CGT, FO et Solidaires représentant 48,55 %) qui ont refusé de signer cette avancée dans le déroulement de carrière des agents, face aux signataires, dont l’UNSA, qui représentaient 49 % !


- Le décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 modifiant toutes les dates, a été publié au JO du 23 décembre 2017 : (voir au bas de cet article)

- Un second texte a été également publié, le décret n°2017-1737 du 21 décem­bre 2017 modi­fiant l’échelonnement indi­ciaire de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la fonc­tion publi­que de l’État, de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale, et de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

- Les grilles de rému­né­ra­tion des fonc­tion­nai­res vont évoluer de 2016 à 2021 avec 2018 comme année blan­che.

- Toutes les mesures prévues en 2018 sont reportées en 2019,
- 2019 devient 2020... ;
- 2020 se transforme en 2021...
- mais les grilles seront bien réévaluées d’ici la fin du quinquennat (espérons-le).

- Cette reva­lo­ri­sa­tion selon le minis­tre de l’Action et des Comptes publics est évaluée à plus de 11 mil­liards.

L’UNSA Fonction Publique a com­battu ardem­ment ce report d’un an.

- C’est :

- un manquement à la parole de l’État,
- une rupture dans le dialogue social,
- une économie pour les budgets publics de près de 800 millions financés uniquement par les fonctionnaires sur leur traitement.

- Cette mesure s’ajoute au gel de la valeur du point d’indice.

- L’État préfère considérer ses agents comme une variable d’ajustement budgétaire.

L’UNSA Fonction Publique conti­nue d’exiger un rendez-vous sala­rial avancé au prin­temps 2018. Tous les agents publics ont besoin d’être reconnus.
Cette reconnais­sance ne peut pas s’appuyer sur le gel de la valeur du point d’indice et sur la baisse des trai­te­ments au 1er jan­vier 2018 en raison de la hausse des "coti­sa­tions retraite".


- Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l’État, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/CPAF1730289D/jo/texte


- Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/CPAF1730291D/jo/texte