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Administration centrale : organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- Au JORF n°0144 du 24 juin 2015 sont parus le décret n° 2015-710 du 22 juin 2015 relatif à la division des cabinets des ministères chargés des affaires sociales et l’arrêté du 22 juin 2015 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- Le décret indique

- Publics concernés : administrations ; services de l’administration centrale (notamment les cabinets des ministres), services territoriaux et opérateurs relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

- Objet : suppression du bureau du cabinet du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

- Entrée en vigueur : le texte est entré en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

- Notice : la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi ; de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités de la ville, du travail, de l’emploi se substitue au bureau du cabinet du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, dont il reprend les attributions.

- L’arrêté précise ce que la division des cabinets comprend :

- 1° Un département des moyens des cabinets ;

- 2° Un département chargé des relations avec les élus et le secrétariat général du Gouvernement ;

-3° Un département chargé des relations avec les particuliers ;

- 4° Un département des distinctions honorifiques ;

- 5° Un département de la communication et de la coordination des courriers des cabinets ministériels ;

- 6° Un bureau des ressources humaines et de l’administration générale ;

- 7° Une permanence ministérielle des interventions sociales.


lundi 6 juillet 2015