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CTM du 12 février 2015 : motion de demande retrait de la circulaire du 11 décembre 2014

Dans la déclaration liminaire au CTM du 12 février 2015, l’UNSA ITEFA a notamment fait le constat d’un dysfonctionnement prévisible lié à l’étalement de la période transitoire de la mise en œuvre de la réforme des services de l’inspection du travail et à l’épuisement professionnel de nombreux agents y compris ceux qui soutenaient cette réforme, nécessaire à notre avis pour s’adapter au contexte de l’évolution des entreprises.

Elle remarque que « la seule réponse est une note DGT/DRH rappelant les obligations professionnelles et les sanctions de leur inobservation : pour l’UNSA ITEFA, maladresse a minima pour les personnels, en fait, un non sens administratif qui se comprendrait peut-être si notre administration disposait de moyens suffisants. »

En conséquence, l’UNSA ITEFA s’est associée, par le vote d’une motion lors de ce CTM (voir document ci-dessous), à la demande de retrait de cette note du 11 décembre dernier.

Elle tient à préciser que notre demande de retrait s’inscrit dans le refus d’une "écriture" non généraliste et stigmatisant certains services, et plus spécifiquement pour le corps de l’inspection du travail, ce qui pose le principe d’égalité de traitement de l’ensemble des agents des DIRECCTES et des DIECCTE au regard du Label Diversité.

En outre, les textes réglementaires existent dans le statut général des fonctionnaires : pourquoi cette note de service n’a-t-elle pas repris et rappelé les droits et devoirs du fonctionnaire, notamment en ne s’exonérant pas du réglementaire et elle aurait du aussi ne pas laisser les DIRECCTE gérer les éventuelles situations, seuls, mais en coordination avec l’Administration Centrale.

En plus, la période d’envoi a été maladroite (le 11 décembre 2014) et a servi à rallumer des oppositions et des contestations vaines mais troublant encore plus les collectifs de travail.

Mais, notre demande de retrait ne justifie pas actes et attitudes non conformes à la déontologie et trouve inadmissible et intolérable les débordements, attitudes et manque de respect que certains personnels subissent de façon violente par d’autres collègues opposés à la réforme.


MOTION

présentée par les organisations syndicales

CGT – SUD – SNUTEF-FSU – FO et UNSA ITEFA

CTM du 12 février 2015

Les réformes successives dans les services qui se sont accompagnées de la baisse importante des effectifs et entraînent des dysfonctionnements, des surcharges de travail, et aujourd’hui des "burn out" et des tensions majeures ont eu, comme seule réponse du Ministère, une note datée du 11/12/2014 et qui engage l’administration à procéder à des actions disciplinaires envers les agents qui manifestent leur détresse.
Nous demandons le retrait de cette note.

Paris, le 12 février 2015

- Pour : 12

- Contre : 0

- Abstentions : 3