UNSA - CGT - FO - SNIASS - SNUTEF-FSU - SUD

GREVE DU 24 JANVIER 2008 : POUR LA SURVIE DES MINISTERES SOCIAUX ET DE LEURS SERVICES DECONCENTRES !

UNSA - CGT - FO - SNIASS - SNUTEF-FSU - SUD

Face au coup de force du gouvernement contre nos missions et notre statut, les organisations syndicales des ministères sociaux (secteur solidarité-santé et secteur travail-emploi) appellent TOUS LES AGENTS des services déconcentrés et d’administration centrale à se mobiliser et à faire grève le 24 janvier prochain !

Lors de la tenue du premier « conseil de modernisation des politiques publiques », le 12 décembre 2007, le gouvernement a donné le coup d’envoi de sa politique de destruction du service public. Il s’est engagé à mettre les bouchées doubles pour en finir dans « les prochains » mois avec toute l’architecture républicaine de l’Etat et en particulier à faire disparaître via ses 97 mesures de RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) les ministères sociaux, d’une part en supprimant purement et simplement certains services déconcentrés et d’autre part, en réduisant à la portion congrue l’administration centrale !

Dès les 7 et 14 décembre, en boycottant les CTP ministériels, l’ensemble des organisations syndicales de nos ministères ont refusé d’entrer dans ce jeu et ont dénoncé la remise en cause sans précédent des mission, des structures et des garanties statutaires des agents. Toutes les organisations syndicales ont protesté contre les mesures de modification des statuts particuliers de certains corps, visant à contourner les garanties statutaires relatives au détachement et à la mise à disposition pour rendre possible l’affectation d’office des agents dans n’importe quel ministère ou tout autre structure créée sur les décombres des ministères sociaux.

- Ce qui est maintenant programmé à très courte échéance, c’est la suppression pure et simple des ministères sociaux et de leurs services déconcentrés !

 Cela parait invraisemblable, mais c’est l’application concrète des annonces faites par le Président de la République dans son discours à l’IRA de Nantes le 19 septembre 2007.

 D’ailleurs, quelques jours plus tard, M. Denis KESSLER l’initiateur de « la refondation sociale » au MEDEF lorsqu‘il en était l‘un des responsables, écrivait dans la revue challenge du 4 octobre 2007 : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil National de la résistance. Il est grand temps de le réformer et le gouvernement s‘y emploie. Ce compromis (de 1945) se traduit par la création de la sécurité sociale, le statut de la fonction publique, l’importance du secteur public productif et la consécration des grandes entreprises françaises qui viennent d‘être nationalisées, le conventionnement du marché du travail, la représentativité syndicale, les régimes complémentaires de retraites, etc. Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork (...) Il y a une profonde unité à ce programme ambitieux : il s‘agit maintenant de sortir de 1945 et de défaire méthodiquement ce qui a été réalisé. »

- On ne peut être plus explicite sur les réelles motivations gouvernementales !

 Il est clair que cette logique de destruction du cadre républicain de nos missions de service public par le biais de la suprématie régionale dans le cadre de la RGPP et la création des agences régionale de santé (ARS) vont totalement balayer l’existence même de l’administration centrale et des services déconcentrés ! Tout est lié ! Tout cela est prévu par la RGPP !

- La RGPP, en quelques mots c’est :

 la division par deux du nombre d’administrations centrales ;

 la régionalisation pour démanteler les administrations de proximité, avec par exemple la fusion et le rattachement des services d’inspection du travail à un niveau régional unique ;

 la « mise en place d’agence de service public disposant d’une grande autonomie » en lieu et place de certaines administrations ;

 le développement de « l’externalisation de certaines fonctions », autrement dit la privatisation d‘un nombre accru de nos missions.

- Dans le domaine de la santé, ce bouleversement passe par la création des ARS (Agence régionale de santé). Le document RGPP ne cite même plus les services déconcentrés et évoque les ARS dans les conclusions relatives à l’assurance maladie. Quel qu’en soit le périmètre retenu dans un premier temps, cela entrainera d’une part la disparition des DDASS et des DRASS, mais aussi impactera considérablement l’assurance maladie et l’institution hospitalière.

- Rien n’est dit sur le sort des services intervenant dans le champ de l’action sociale, de la protection sociale, de l’inspection et du contrôle.

- Dans le domaine du travail et de l’emploi-formation, après le rattachement aux Finances, qui met le social sous la tutelle de l’économique, on voit se profiler la quasi-disparition des compétences de l’Etat au profit de la nouvelle ANPE-ASSEDIC, qui doit accentuer le contrôle répressif des chômeurs.

- La disparition des DDTEFP et des DRTEFP est déjà programmée.

Enfin, dans le domaine de l’intégration et de l’accès à la nationalité française, la déconcentration des décisions d’octroi et de refus de la nationalité française vers les préfectures risque de se faire au mépris des principes de neutralité et d’égalité de traitement des demandeurs.

- Des questions simples que tout le monde est en droit de se poser :

 que vont devenir les agents ?
 quel va être leur statut ?
 quelles vont être leurs conditions de travail ?
 sur quelles garanties collectives vont-ils pouvoir s’appuyer ?
 que vont devenir le service rendu aux usagers en difficulté et l‘égalité de traitement ?
 comment sera protégée l‘indépendance des services de contrôle, de l‘inspection du travail notamment.

Tous les agents, de tous grades, de tous les services sont concernés.

 Les mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre de sa nouvelle politique de gestion des ressources humaines dite d‘accompagnement des réformes, sont dignes d’un vaste « plan social » qui ne peut que nous inquiéter. Celles-ci heurtent de façon frontale les fondamentaux du statut général de la fonction publique et vont contribuer à amplifier les suppressions d’emplois.

 C’est encore le document RGPP qui parle :

 « suppression des entraves liées au statut de fonctionnaire pour exercer des missions de niveaux comparables » ;

 « mise en place de primes d’encouragement de la mobilité ou accompagnant la réorganisation des services » ;

 « création d‘une indemnité de départ volontaire » ;

 « accroissement des échanges public-privé avec possibilité de mise à disposition de salariés du privé dans l‘administration » ;

 à terme division par deux des effectifs.

• Bref, il s‘agit de la liquidation du statut de la fonction publique de l’Etat qui risque d’entrainer par ricochet la disparition du statut fonction publique territoriale et du statut de la fonction publique hospitalière !

- Nous n’acceptons pas cette logique destructrice :

- Nous refusons la disparition des ministères sociaux ;

- Nous refusons la remise en cause de notre statut de fonctionnaire ! Le statut n’est pas un privilège accordé aux fonctionnaires : il est porteur de droits et de devoirs, il constitue le socle d’une fonction publique républicaine accessible à tous.

- nous refusons l’institutionnalisation de nos pertes de pouvoir d’achat !

- C’est pour cela que l’ensemble des organisations syndicales de nos ministères appellent tous les agents à faire grève le jeudi 24 janvier 2008 et à rejoindre le mouvement lancé par les fédérations générales de fonctionnaires pour la défense du service public et le pouvoir d’achat des fonctionnaires qui passe nécessairement par l’augmentation de la valeur du point d’indice.

Paris, le 16 janvier 2008.