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CTM du 12 juillet 2013

Déclaration liminaire

Suite à l’avis unanimement défavorable émis par le CTM du 4 juillet dernier sur le projet de décret portant création, organisation et attributions du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, conformément aux dispositions réglementaires, une nouvelle séance se tient ce jour sur ce point.

En application de l’article 18, circulaire du 5 janvier 2012 relative au Règlement intérieur type des comités techniques, l’administration a fait connaître des modifications proposées au projet de texte aux représentants du personnel.

En cherchant un certain temps et après des relectures répétées, pour mieux saisir la « substantifique moëlle » et la profondeur de vos réflexions, l’UNSA ITEFA se permet de vous interroger sur le plan sémantique en vous demandant de préciser exactement :

- A l’article 4 du projet de décret les définitions et les différences que vous sous-entendez entre « fixer », « conduire », "définir », verbes « bannis » au profit d’une expression unique « élaborer et mettre en œuvre ».

- A l’article 4 II du projet d’arrêté portant organisation de la DRH : la plus- value apportée par la première place du « service de médecine de prévention de l’AC » au lieu du 4ème rang initial, sans autre changement.

Trêve de plaisanterie ! Car pour notre fédération cette urgence à passer ces textes est plus que suspecte, ce d’autant plus que la réorganisation des directions supports aura des impacts importants sur l’avenir du ministère, sa survie même.

Votre jeu sur les 3 verbes précités n’apporte bien évidemment aucune réponse satisfaisante à nos interrogations légitimes ! Et montre un niveau d’indélicatesse rarement atteint depuis 5 ans.

Mépris de certaines réponses, silence sur d’autres questions, politique imposée signent le rappel malvenu d’une ancienne gouvernance. !

- Mais, y a-t-il eu donc un vrai dialogue, une négociation au sens de la loi de 2010 ?

NON !

En conséquence, les non réponses et les louvoiements sont un manque de respect, qui commence à être intolérable dans nos ministères, surtout avec de telles réformes qui devraient se faire avec les personnels et leurs représentants et non « contre ».

Alors, il serait opportun que le temps du mépris cesse vraiment
Et que vous compreniez enfin le sens du mot « dialogue » !

Je vous remercie de votre attention.


Sur le projet de décret l’avis émis est UNANIMEMENT "CONTRE" !


P.-S.

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