AdhérentsNAISSANCES PRÉMATURÉES...
Le droit général concernant les naissances prématurées vient d’être accordé aux fonctionnaires.
Le Code de la Sécurité Sociale prévoit qu’en cas de naissance prématurée (plus de 6 semaines avant la date prévue), le congé de maternité est prolongé de la durée séparant la date effective de l’accouchement au début de la date initiale du congé.
- À la demande de l’UNSA-Fonctionnaires, le Ministre de la Fonction Publique vient d’étendre ce droit à tous les fonctionnaires.
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