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CCP DES CONTRACTUELS 84 DU 11 DÉCEMBRE 2008

- SOUS LA PRESSION DES ORGANISATIONS SYNDICALES :
UNSA - SNU/FSU - CGT - CFDT
- L’ADMINISTRATION RENONCE AU LICENCIEMENT « POUR MOTIF ÉCONOMIQUE »D’UN AGENT EN CDI !

La CCP des contractuels avait été convoquée le jeudi 11 décembre 2008 notamment pour statuer sur le licenciement « pour motif économique » d’un agent contractuel en CDI.

- Les organisations syndicales ont interpellé l’administration sur ce dossier et ont fait la déclaration suivante :

- 1) Nous prenons acte du retrait de ce point de l’ordre du jour de la présente CCP.
Nous souhaitons connaître les réelles intentions de l’administration à l’égard de cet agent. La procédure de licenciement est-elle définitivement abandonnée ?

- 2)Nous nous interrogeons sur le sens du terme « licenciement économique » concernant les services de l’État. L’emploi de ce terme et les faits s’y rapportant ne peuvent que susciter parmi nous la plus vive inquiétude.
Le contexte économique et la mise en œuvre de la RGPP nous font effectivement craindre le pire en matière d’emploi, notamment ceux des contractuels.
Sachez que nous resterons inflexibles et intransigeants sur la situation de nos collègues contractuels et vacataires.

- 3) Nous refusons catégoriquement que les contractuels soient la « variable d’ajustement » des plans sociaux programmés dans nos ministères.

En résumé nous réaffirmons que nous nous opposerons résolument à toute proposition de licenciement ou de fin de contrat.

- L’administration a annoncé aux élus qu’elle abandonnait la procédure de licenciement pour motif économique engagée à l’encontre d’un agent en CDI d’une DDASS.

L’administration reconnaît que la DDASS a fait une erreur : pas celle d’avoir demandé un licenciement, mais celle d’avoir proposé un CDI à cet agent alors qu’elle aurait dû ne pas reconduire son CDD… (sic !) (Sous-entendu pour ne pas avoir ensuite à demander son licenciement)

- L’erreur n’était donc pas d’instruire un « licenciement économique » mais de stabiliser un agent sur son poste !

D’ailleurs l’administration déclare qu’à l’avenir, elle pourra procéder à de tels licenciements (même si la forme juridique sera modifiée).

Les organisations syndicales alertent tous les agents contractuels sur les risques pour leur devenir professionnel.

- L’administration affiche clairement ses intentions à moyen terme : des CDD non reconduits et des CDI licenciés.

Peu importent les fondements juridiques, le licenciement « économique » devient un outil de gestion de l’administration pour réguler la masse salariale. Et pendant ce temps des millions d’euros sont dépensés par nos ministères pour subventionner des cabinets privés en vue de prestations externes diverses et variées, dont la « plus value » finit souvent au fond d’une armoire.

Les syndicats restent vigilants et vous invitent à communiquer toute situation qui irait à l’encontre des intérêts individuels et collectifs des personnels.

UNSA
Louis SILBERT (Titulaire)
louis.silbert@sante.gouv.fr
Dominique Fontaine (Suppléant)
Dominique.fontaine@travail.gouv.fr


P.-S.

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