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CTM du 12 et 18 décembre 2013

- Le CTM convoqué le 12 décembre n’a pu étudier que les dossiers présentés lors de la matinée.
- En effet, la transmission tardive de l’avis du CNIT (Conseil National de l’Inspection du Travail), la veille en fin d’après midi, ne permettait pas aux représentants du personnel de donner un avis circonstancié. C’est la raison pour laquelle, cette instance, à la demande unanime des organisations syndicales, a été transformée en séance de travail, le CTM étant reconvoqué, le 18 décembre 2013.


Retrouvez au bas de cet article :

- le compte rendu du CTM des 12 et 18 décembre 2013,
- l’avis du CNIT,

ainsi que

- le communiqué en date du 19 décembre 2013, du Secrétaire Général des ministères sociaux, Monsieur Pierre-Louis BRAS, concernant le point sur les effectifs de références 2014, liés au programme 155.


- Déclaration liminaire

Depuis plusieurs mois, l’UNSA ITEFA est convoquée régulièrement à des CTM ayant pour objet principal le projet du « ministère fort » avec pour nous un corollaire la fusion des DAC.

Il a été engagé un processus destiné à restructurer l’action de ce ministère, portant deux grandes missions indissociables et complémentaires : le développement de l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels d’une part, la qualité du travail dans toutes ses dimensions –y compris de santé et sécurité- d’autre part.

La démarche privilégiée et annoncée fut celle du dialogue social, à tous les niveaux de l’entreprise à l’interprofessionnel, qui doit être respecté et développé encore davantage.

L’UNSA ITEFA a donc suivi avec intérêt et pragmatisme et participé à cette démarche « novatrice » permettant logiquement à chacun de s’exprimer et de faire comprendre sa vision de l’avenir.

Lors du dernier comité, nous avons rappelé nos interrogations sur ce processus et les amendements sur certains aspects importants notamment dans le positionnement du pôle 3E, le rôle des différents acteurs, préfets, DIRECCTE/DIECCTE , DAC et leur mise en réseau stratégique, la place et les métiers des corps autres que ceux de l’inspection du travail (60% des effectifs « travail »sont de la filière administrative) pour passer à une traduction sur le terrain et pour obtenir l’adhésion des personnels et de leurs représentants, l’évolution du PTE.

- Sans oublier la nécessité de maintenir un BOP 155 pour garantir nos moyens, les sanctuariser et continuer à défendre cette identité ministérielle « travail ».

L’UNSA ITEFA ne souhaite pas continuer à répéter inlassablement ces demandes, devenant à force des litanies si elles ne sont pas écoutées et qu’elles n’obtiennent aucune réponse et/ou des présentations des services sans discussion préalable et mise en commun de ce qui est appelé un champ de négociation dans un véritable dialogue social, que porte d’ailleurs le Ministère dans son champ de compétences dans le respect intégral de l’Autre et de sa part de différences, force d’une véritable démocratie entre partenaires sociaux.

En conclusion pour ce jour et avant présentation et discussion de points particuliers, l’UNSA ITEFA rejoint dans son attitude qu’« Etre libre, ce n’est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ; c’est vivre d’une façon qui respecte et renforce la liberté des autres »- Nelson MANDELA.

Je vous remercie de votre attention.


P.-S.

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