IRCANTEC

Par un courrier commun du 21 juillet dernier, tous les administrateurs de la parité syndicale du conseil d’administration de l’IRCANTEC ont fait part de leur désaccord sur les conditions dans lesquelles les quatre ministères (ministres de la santé et des solidarités ; de l’économie, des finances et de l’industrie ; de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des collectivités locales, Fonction publique et réforme de l’Etat) chargés de la tutelle de l’institution envisagent de conduire une réforme du régime.

L’ouverture de consultations et de négociations entre la fonction publique et les fédérations syndicales représentatives constitue un préalable à tout examen par le Conseil d’administration de l’IRCANTEC d’un éventuel projet de réforme.

Le CA administre l’institution, il n’a pas compétence pour en modifier les règles essentielles de fonctionnement.

L’IRCANTEC, comme les institutions qui l’ont précédée, a été mis en place après négociations entre les fédérations de fonctionnaires et les ministres concernés, en premier lieu celui de la Fonction publique. Il ne saurait en être autrement aujourd’hui puisque celà concerne des agents publics.

Les fédérations de fonctionnaires de la fonctions publique s’adresse donc au ministre Christian JACOB afin qu’il ouvre des négociation sur l’avenir de l’institution.