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EDF/GDF condamnés par le tribunal de grande instance de Paris !

L’UNSA a commencé à s’implanter à EDF/GDF. Des syndicats ont été légalement constitués, depuis plusieurs mois, les directions de ces deux entreprises ont systématiquement assigné nos responsables devant les tribunaux d’instance au seul motif -(comme nous l’autorise la Constitution)- : "qu’ils créaient des syndicats UNSA !"....

  • L’UNSA avait indiqué que les démarches des directions EDF/GDF étaient irrecevables et ressemblaient fort à "de la répression antisyndicale" !
  • La Chambre sociale du Tribunal de Grande Instance vient de nous donner raison par un jugement en date du 18 janvier 2005.
  • Les démarches d’EDF et de GDF sont jugées irrecevables par le Tribunal et les directions des entreprises sont condamnées à verser 3000 € au syndicat UNSA-Énergie.

C’est une bonne nouvelle pour les militantes et les militants de l’UNSA qui implantent des syndicats UNSA dans des conditions souvent difficiles.

    • Plus généralement, l’UNSA a décidé de poursuivre systématiquement devant les tribunaux les employeurs qui discriminent et harcèlent ses militants.

samedi 22 janvier 2005