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CCP "Travail " des agents non titulaires 84 du 12 octobre 2016

- Le compte rendu de cette instance est consultable au bas de cet article.


- Pour votre information, les dates qui ont été arrêtées pour la prochaine CCP84 Travail et la pré-CCP sont les suivantes :

-  Pré-CCP : le 18 mai 2017 à 14h
-  CCP : le 8 juin 2017 à 14h


Monsieur le Président de la CCP,

L’UNSA ITEFA a formulé la demande d’inscription à l’ordre du jour d’un point sur la situation statutaire des Ingénieurs de Prévention (IP) (qui ne se réduit pas à l’unique problématique de leur trouver un corps d’accueil), et a demandé qu’un expert soit associé aux travaux de la CCP. Votre refus au motif qu’aucun cas individuel n’est à l’ordre du jour nous a laissés perplexes.

Notre propos était bien de faire avancer le dossier de leur titularisation dans l’étroite fenêtre de tir ouverte par le dispositif Sauvadet2.
Ce statut d’agent non titulaire n’est pas sans conséquence sur le quotidien des IP.
Ainsi :
- au 1er janvier 2015, la réorganisation du système de l’inspection du travail – via le décret 2014-359 – a « oublié » les Ingénieurs de Prévention

- au 1er janvier 2016, la réforme territoriale a fortement impacté les sièges des DIRECCTE fusionnées, les IP se retrouvent sans repères clairs de leur positionnement dans les nouvelles organisations, à géométrie variable selon les régions.
- La loi Travail 2016-1088 du 8 août 2016 ne peut qu’accentuer la part déjà prépondérante en ‘Santé et sécurité’ à dominante technique et scientifique.

La réalité démotivante vécue par de nombreux IP dans les services d’appui au contrôle au sein des Pôles Travail des DIRECCTE contraste avec les préconisations conclusives du rapport de la Cour des Comptes de février 2016 qui souligne l’importance – 61% en 2013 – des interventions de l’inspection du travail sur le champ de la ‘Santé et sécurité’
Or, une reconnaissance statutaire des IP, conforterait leur apport aux missions de l’inspection du travail qui nécessitent un duo cohérent de compétences juridiques et techniques pour un service public crédible et performant en adéquation avec les enjeux sociétaux à venir.

Enfin, au JO du 6 octobre 2016, le texte n°88, déjà évoqué par l’UNSA ITEFA en CTM hier, l’avis de vacance d’un emploi de directeur de projet dont la mission fait référence rapport « récemment remis » par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) « rapport relatif au recrutement, à la formation et aux parcours professionnels des inspecteurs du travail dont le corps doit s’adapter à ces évolutions. »

- Lire au bas de cet article la déclaration intersyndicale des OS siégeant dans cette instance.

- Côté EMPLOI, où les agents contractuels sont nombreux, devrons-nous attendre la publication au JORF pour connaître les réponses à nos inquiétudes sur le devenir du Pôle 3E ?

Les services sont dans l’attente de l’instruction DGEFP sur la clarification des dispositifs nationaux non délégables aux Conseils régionaux, des dispositifs qui le seront, et surtout de l’impact sur les services emploi, tant sur le volume d’activité que sur le contenu des missions qui resteront aux services de l’État.

Dans un contexte de réformes qui s’enchaînent à un rythme effréné, provoquant une inquiétude grandissante dans les services, et d’autant plus pour les agents non titulaires, l’UNSA ITEFA vous demande de vous engager à faire avancer les revendications légitimes des agents sur les points à l’ordre du jour de cette CCP, rémunérations et titularisations.

Je vous remercie de votre attention.