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2017 Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique : incidences sur la rémunération et la retraite

Le guide est consultable au bas de cet article.


- Dans le cadre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (Axe 3 - Mesure 12), il est prévu de « mieux informer les agents publics civils sur les règles applicables et les effets en termes de carrière des choix faits en matière de congés familiaux et de temps partiel ».

- Les congés familiaux, les diverses absences et le service à temps partiel sont en effet des temps de la vie professionnelle des agents qui ont des incidences immédiates sur leur rémunération et, à plus long terme, sur leurs droits à pension de retraite.

- Ce guide recense ainsi les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de congés, de positions statutaires et de temps partiel dans les trois versants de la fonction publique.

- Il précise également les impacts de ces dispositifs en matière de retraite.

- Pour plus de précisions et pour toute question relative à leur situation personnelle, les agents sont invités à se rapprocher de leur gestionnaire ressources humaines et/ou du régime de retraite dont ils dépendent.