Directive « Bolkestein » : L’HEURE EST A LA MOBILISATION !

Avec la Confédération européenne des syndicats (CES), L’UNSA condamne la position prise, le 22 novembre, par la commission du marché intérieur du Parlement européen sur la proposition de directive relative aux services marché intérieur dite « Bolkestein ».

La majorité de cette commission a rejeté de nombreuses améliorations proposées par la rapporteure Evelyne Gebhardt, faisant ainsi un sérieux pas en arrière par rapport à la ligne adoptée le 12 juillet dernier par la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen.

Ainsi, la commission du marché intérieur a décidé de maintenir le principe du pays d’origine comme règle générale pour la libre circulation des services tout en refusant de lancer un processus d’harmonisation, de conserver les services d’intérêt économique général dans le champ de la directive ainsi que certains secteurs sensibles comme les agences de travail intérimaire et les services de sécurité privée.

 Certes, le droit du travail en est exclu mais, depuis la récente déclaration du commissaire européen au marché intérieur, Mc Creevy, critiquant le système suédois de conventions collectives, le mouvement syndical européen est en état d’alerte.

L’UNSA tient à rappeler que le Conseil européen du mois de mars 2005 a exigé une « remise à plat » de la proposition de directive afin de respecter le modèle social européen.

La commission du marché intérieur a préféré soutenir l’approche néo-libérale choisie par la Commission européenne.

 Comme la CES, l’UNSA considère que ce choix est totalement inacceptable et va se mobiliser d’ici le vote de la session plénière du Parlement européen qui doit intervenir à la mi-janvier 2006, et lors de la manifestation européenne organisée à cette occasion.