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Le COR : rapport sur les polypensionnés

Du fait de la pluralité des régimes qui composent le système de retraite français, un nombre important de retraités sont des « polypensionnés », c’est-à-dire qu’ils perçoivent plusieurs pensions de différents régimes de base.

Un exemple classique de polypensionné est celui d’une personne qui a commencé sa carrière comme salariée dans le secteur privé avant de devenir fonctionnaire : elle perçoit une retraite du régime général (régime de base des salariés du privé, CNAV) et une retraite de la fonction
publique1.

De même, un salarié qui se met à son compte comme artisan ou commerçant sera, une fois à la retraite, polypensionné du régime général et du régime social des indépendants.
De façon plus étonnante, il est également possible d’être polypensionné sans avoir jamais changé d’employeur. Ainsi, un agent de la fonction publique qui commence sa carrière comme contractuel avant d’être titularisé comme fonctionnaire dans la même administration est susceptible d’être polypensionné du régime général et d’un régime de la fonction publique.

Un autre exemple paradoxal est celui d’un salarié d’une entreprise relevant du régime des salariés agricoles (MSA salariés), dont l’entreprise serait rachetée par une autre, affiliée au régime général : il y a alors changement de régime d’affiliation et le salarié sera polypensionné sans même avoir changé de poste.

Le fait d’être polypensionné n’est pas sans incidence sur le niveau de retraite total perçu : pour une même durée de cotisation et une même chronique de salaires, le fait que la carrière soit effectuée dans un régime, dans un autre ou dans deux régimes successifs n’est pas neutre sur le niveau total de retraite.

Ceci résulte en partie du fait que les règles de calcul de la retraite ne sont pas les mêmes dans tous les régimes, ce qui conduit à des écarts de pension
aussi bien entre retraités d’un seul régime (monopensionnés) relevant de régimes différents qu’entre monopensionnés et polypensionnés. Mais le simple fait d’être polypensionné, même de deux régimes aux règles parfaitement identiques, modifie également le niveau de retraite
totale, du fait du mode de calcul de la pension qui n’est pas simplement proportionnelle aux cotisations ou aux salaires.