conseiller d’administration des affaires sociales

JORF n°0232 du 7 octobre 2009

 Arrêté du 25 septembre 2009 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales

NOR : SASR0922395A

 Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire,

 Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l’emploi de conseiller d’administration des affaires sociales ;

 Vu l’arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d’emplois de conseiller d’administration des affaires sociales,

 Arrêtent :

- Article 1

En application de l’article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l’emploi de conseiller d’administration sont :

(Voir document en pièce jointe)

- Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.