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Arrêté du 8 août 2012 fixant les montants moyens annuels de la prime d’activité attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de
l’économie et des finances, chargé du budget,

- Vu le décret no 97-530 du 26 mai 1997 portant attribution d’une prime d’activité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail ;

- Vu l’arrêté du 26 mai 1997 fixant les montants moyens annuels de la prime d’activité attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail,
Arrêtent :

- Art. 1er. − L’article 1er de l’arrêté du 26 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

"Art. 1er. − Les montants moyens annuels de la prime d’activité prévue à l’article 1er du décret du 26 mai 1997 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :

– contrôleur du travail de classe exceptionnelle : 3 750 € ;

– contrôleur du travail de classe supérieure : 3 500 € ;

– contrôleur du travail de classe normale : 3 350 €."


P.-S.

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