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L’UNSA ITEFA saisit le ministre après les dernières agressions

Monsieur le Ministre,

Lors du CTPM du 13 février 2008, que vous avez présidé, vous avez notamment rappelé votre attachement à la défense des personnels des services de contrôle de l’inspection du travail, qui connaissent un nombre important et croissant d’agressions et/ou de violences verbales, qualifiées par vous-même d’actes de grande gravité contre l’État.

Vous avez d’ailleurs indiqué qu’une réponse vigoureuse dénuée d’ambiguïté devait être et serait apportée en liaison avec les services du ministère de la justice en cas de manquement et d’atteinte à la légitimité de l’action même de contrôle qui nous est dévolue par les lois de la République.

Pour notre organisation syndicale, ces actes sont également une atteinte à notre démocratie, qui n’existe que par sa capacité à faire appliquer les lois de la République. S’opposer de la manière la plus violente à ceux, qui ont la charge de cette action en se comportant d’une façon honteuse et de façon délibérée face à ces agents de contrôle, constitue un acte odieux qui doit être sanctionné de manière exemplaire par respect pour les victimes.

- L’autorité de l’Etat et de ses représentants doit être restaurée.

Depuis l’assassinat de Saussignac, force est de constater que les violences physiques et/ou verbales se multiplient contre les personnels de l’inspection du travail, dont le rôle de garant de l’ordre public social est de plus en plus difficile à tenir au mépris de l’Etat de droit.

Ainsi, deux affaires viennent d’être commises ces jours- ci d’une façon odieuse à l’égard de deux de nos collègues :

- Madame Hélène SIMON, Chef de l’ITEPSA du Tarn, séquestrée plusieurs heures le samedi 16 février 2008 et gravement menacée par plusieurs viticulteurs, suite à un contrôle de l’un deux ;

- Un jeune contrôleur du travail de la 2ème section de la Nièvre R.C.(titularisé en novembre dernier) a fait l’objet le jeudi suivant, au cours d’un contrôle d’un garage en milieu rural, d’obstacle à fonction, d’actes d’intimidation et de pression accompagnés de violences verbales.

- Devant ces faits, qui ne cessent de se répéter et même de s’accroître, nous voulons vous faire part solennellement de notre indignation face aux violences dont font et/ou feront l’objet nos collègues, Il semble clair que cette mobilisation contre l’Inspection du Travail devienne une réponse illégitime mais courante pour certaines professions, voire groupes de pression.
Une fois encore, des agents de l’Inspection du Travail ont été agressés parce qu’ils réalisaient la mission que l’État leur a confiée, celle de l’ordre public social.

Pour nous, s’il est hors de question de mettre en cause systématiquement une profession face à notre propre mission, il nous apparaît clairement qu’il appartient aux autorités politiques de mettre fin à cette montée de violence condamnable et que les sanctions doivent donc être à la hauteur des faits commis.

- En conséquence, l’UNSA-Itefa vous demande fermement de mettre tous les moyens en œuvre pour, d’une part, accorder tous les droits et soutiens des victimes dans le cadre de la protection fonctionnelle qui leur est due, d’autre part d’engager toutes les poursuites légales au nom de l’État contre les auteurs de ces méfaits.

Malgré le temps qui passe, l’affaire de Saussignac reste profondément gravée dans la mémoire collective des corps de contrôle, ressentie doublement comme un séisme d’une part parce que les appels à la violence et menaces physiques contre eux sont toujours aussi nombreux et affichés publiquement notamment dans les départements ruraux, semble-t-il tolérés puisque sans réaction apparente des autorités publiques, et d’autre part parce que les incidents se multiplient pour lesquels l’UNSA-Itefa se porte systématiquement partie civile dès qu’elle en ait avertie.

Il devient, Monsieur le Ministre, non seulement important de réitérer votre condamnation par quelque moyen de communication de ces actes illégaux mais urgent également que votre collègue chargé de l’agriculture se prononce de manière aussi ferme pour que les coupables de ces faits répréhensibles par la Loi ne se sentent plus « intouchables ».
A la veille d’une fusion envisagée des 3 inspections du travail, ce rappel de la Règle et de la Loi doit permettre de rappeler qu’il existe un Etat de droit et que tout manquement doit être sanctionné et poursuivi : il est important que les personnels de l’inspection du travail se sentent soutenus dans leur action par leurs ministres de tutelle.

- L’UNSA-Itefa vous demande de l’informer des suites qui seront données à ces deux affaires, notamment les procédures engagées contre les auteurs des faits précités, menaces et violences.

En vous informant que cette lettre sera transmise aux agents sous forme de lettre ouverte, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre considération respectueuse.

Paris, le 26 février 2008

Pour le Président de l’UNSA-ITEFA

La Vice Présidente

Brigitte Pineau