Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés.
La fiche technique DAGPB concernant la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés est parue, vous la trouverez en bas de cette page.
Enfin la circulaire d’application du décret n°2006-1582 du 12 décembre 2006 relatif à la liquidation anticipée et à la majoration de pension des fonctionnaires handicapés est parue !
Vous la trouverez en pièce jointe au bas de cette page.
Dorénavant, les services en charge de ce dossier ne peuvent plus se retrancher derrière une "absence de texte" pour s’opposer aux demandes légitimes des agents !
P.-S.
Cliquez sur l’icone PDF pour ouvrir les documents !
titre documents joints
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avril 2007