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Création d’un comité technique de service déconcentré auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon

- Au JORF n°0190 du 18 août 2011 est paru l’arrêté du 11 août 2011 portant création d’un comité technique de service déconcentré auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon et fixant les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel au sein de ce comité.

- Ce CT aura compétence dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé et devra connaître des questions concernant les services placés sous l’autorité dudit directeur.

- La composition de ce comité technique est fixée comme suit :

- a)Représentants de l’administration :
- ― le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population ;

- ― le directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population

- b) Représentants du personnel :

- 3 titulaires

- 3 suppléants

- Pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré susmentionné, le scrutin est organisé sur sigle.

- Le présent arrêté s’applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.

- En cliquant sur l’icone jointe à cet article, vous pourrez prendre connaissance du texte complet.


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