CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 13 juin 2018 reconvoqué le 26 juin 2018

Le compte rendu de cette instance est au bas de cet article.

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 Seules l’UNSA ITEFA - FO et CFDT ont siégé lors de cette instance.

 Retrouvez la déclaration liminaire au bas de cet article.

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ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal du CTS du 08 décembre 2017 ;

 Modification de l’arrêté modifié du 8 juillet 2014 portant création d’un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (consultation) ;
 Bilan annuel du Service Civique au sein des DI(R)ECCTE (information).