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Parution de la loi portant création des emplois d’avenir

- Au JORF n°0251 du 27 octobre 2012 est parue la LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir.

- L’Assemblée nationale et le Sénat l’ayant adoptée, vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-656 DC du 24 octobre 2012, le Président de la République a promulgue cette loi le 26 octobre 2012.


samedi 27 octobre 2012