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Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel : désignation par le Président du Sénat

- Au JORF n°0229 du 3 octobre 2015 est parue la décision du 1er octobre 2015 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel

- M. Jean-Jacques Hyest est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Hubert Haenel par décision du Président du Sénat.


lundi 5 octobre 2015