Accueil » Actualité » Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel : (...)

Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel : désignation par le Président du Sénat

- Au JORF n°0229 du 3 octobre 2015 est parue la décision du 1er octobre 2015 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel

- M. Jean-Jacques Hyest est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Hubert Haenel par décision du Président du Sénat.

lundi 5 octobre 2015

Décembre 2022 – ÉLECTIONS GÉNÉRALES le 8 décembre 2022 !
- Le comité social, nouvelle instance unique de dialogue Les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de (...)
Février 2022 – Avec la Confédération européenne des syndicats, l’UNSA condamne le conflit engagé par la Russie contre l’Ukraine
Le 24 février, Vladimir Poutine a déclaré la guerre à l’Ukraine. L’ UNSA est avec le peuple ukrainien contre cette (...)

Derniers articles