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Compte Personnel d’Activité (CPA) : 1- Compte Personnel Formation (CPF)

Retrouvez au bas de cet article, le livret Mode d’emploi concernant le Compte Personnel de Formation (CPF).


L’ordonnance du 19 janvier 2017 relative au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique a créé, pour les trois versants de la Fonction publique, des dispositions relatives au compte personnel d’activité.
http://itefa.unsa.org/?Ordonnance-no-2017-53-du-19-janvier-2017-portant-diverses-dispositions

Dans la Fonction publique, le compte personnel d’activité (CPA) s’articule autour de deux composantes :
- 1) le compte personnel de formation (CPF) ;
- 2) le compte d’engagement citoyen (CEC).

- http://itefa.unsa.org/?Decret-no-2017-928-du-6-mai-2017-relatif-a-la-mise-en-oeuvre-du-compte
- http://itefa.unsa.org/?Decret-no-2016-1970-du-28-decembre-2016-relatif-au-compte-d-engagement-citoyen

- Ces nouvelles dispositions sont applicables à tous les agents publics, fonctionnaires comme contractuels, depuis le 1er janvier 2017, et ont pour but de renforcer les droits des agents en matière de formation professionnelle.

L’UNSA Fonction Publique a milité pour obtenir que le compte personnel de formation, qui remplace avantageusement le droit individuel à la formation (DIF), ouvre des droits nouveaux pour les agents, tout en regrettant qu’un financement spécifique n’ait pas été prévu.


- Suite au CTM du 2 février 2018, le ministère du travail a fixé le plafond à 3 000 € qui peut couvrir, outre les frais pédagogiques, de manière facultative les frais annexes, si l’agent en fait la demande. Les DIRECCTE devront identifier un budget spécifique CPF sur le budget de formation régional qui leur est alloué, et pour les Directions d’Administration Centrale, le budget CPF sera prélevé sur les enveloppes budgétaires notifiées au titre des formations individuelles et spécifiques des agents de leur direction.
- Un point particulier sera fait afin de connaitre le nombre d’agents qui aura bénéficié de ce nouveau dispositif.

L’UNSA ITEFA suivra très attentivement la mise en œuvre de ce nouveau droit pour les agents.


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