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Décret du 10 septembre 2015 portant cessation de fonctions de la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle - Mme Emmanuelle WARGON

Le Président de la République,

- Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

- Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

- Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, notamment son article 25 ;

- Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

- Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d’une délégation générale à 1’emploi et à la formation professionnelle ;

- Vu le décret du 4 octobre 2012 portant nomination d’une déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;

- Vu le décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, version consolidée au 13 septembre 2014 ;

- Vu le décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

- Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, à compter du 14 septembre 2015.

- Article 2

Le Premier ministre, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de 1’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2015.