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Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l’arrêté du 14 mars 2016 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’État ;

Vu l’arrêté du 14 mars 2016 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années2016, 2017 et 2018 ;

Vu l’avis conforme de la ministre de la fonction publique et du secrétaire d’État chargé du budget auprès du ministre des finances et des comptes publics en date du 11 mars 2016,

Arrêtent :

- Article 1

Le tableau figurant en annexe de l’arrêté du 14 mars 2016 susvisé est modifié comme suit :

I. - Après les mentions :

Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)

Secrétaire administratif de classe supérieure 11 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 7,50 %

sont insérées les mentions :

Corps des adjoints administratifs des administrations de l’État relevant des ministres chargés des affaires sociales (Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié)

Ratios 2016 2017 et 2018
Adjoint administratif de 1re classe 20 % 25 %
Adjoint administratif principal de 2e classe 14 % 14 %
Adjoint administratif principal de 1re classe 15 % 15%

Corps des adjoints techniques des administrations de l’État relevant des ministres chargés des affaires sociales (Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Ratios 2016 -2017 - 2018
Adjoint technique de 1re classe 20 %
Adjoint technique principal de 2e classe 20 %
Adjoint technique principal de 1re classe 20 %

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/15/AFSR1610366A/jo/texte