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Catégorie "C" : les nouveautés...

L’UNSA ITEFA n’a de cesse de dénoncer la dégradation constante des conditions de travail des catégories C dans les DIRECCTE/DIECCTE comme en Administration Centrale, conséquences des réorganisations incessantes, des bouleversements induits par la réforme territoriale, la fusion des régions, la revue des missions au niveau des compétences ministérielles et leurs conséquences gravissimes sur un service public « déboussolé ».

Le document joint (voir au bas de cet article), fait le point sur l’ensemble des mesures qui sont en cours pour la catégorie C et en discussion dans les instances nationales dans lesquelles l’UNSA est représentative :

- A-Primes : RIFSEEP (Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, d’Expertises et d’Engagement Professionnel)

La mise en place de ce nouveau régime indemnitaire doit intervenir dans des délais courts, vraisemblablement sur le bulletin de salaire de novembre 2015.

- Les arrêtés portant création du RIFSEEP pour les adjoints administratifs et techniques ont été pris en date du 21 octobre 2015 et entrent en vigueur au 1er novembre 2015. Ils sont consultables en cliquant sur les liens suivants :

- Adjoints administratifs :

http://itefa.unsa.org/?Arrete-du-21-octobre-2015-portant

- Adjoints techniques :

http://itefa.unsa.org/?Arrete-du-21-octobre-2015-portant,2113

Ce nouveau dispositif permet un déplafonnement du montant de l’IAT (Indemnité-Administration-Technicité), comme l’UNSA ITEFA le réclamait, et supprimerait selon l’administration les « écrêtages » de fin de gestion.

Pour autant, l’UNSA ITEFA, comme l’ensemble des OS, n’a pas rendu un avis favorable sur cette nouvelle prime dans chacun de ses votes.
Ce « non » ferme a dénoncé les dérives potentielles de cette « nouvelle usine à gaz » (notamment définition des groupes et des missions) et les pseudo avantages des nouveaux taux face à une baisse constante des effectifs dans un ministère, jugé « non priorité par le gouvernement », et à des crédits
contraints, donc sans augmentation par rapport aux crédits actuels !

- B - Grilles : PPCR (Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations)

L’architecture des corps des adjoints administratifs et techniques va être profondément modifiée puisque de 4 grades ces corps passent à 3 grades.

Les tableaux (annexés dans le document ci-dessous) ont été conçus comme des outils de mesure de la réalité des effets des modifications proposées :

- Pour chaque grade, la situation virtuelle d’un agent dans chaque année de chaque échelon a été projetée jusqu’en 2020.

L’ancienne carrière et la nouvelle proposée sont ainsi comparées sur la durée.

Les gains sont diminués des points d’indice dus à l’intégration indemnitaire qui sont donc à effets nuls sur la rémunération.

- Le résultat final permet d’apprécier, au cas par cas, les effets sans l’accord et avec l’accord PPCR, signé par l’UNSA, à chacune et chacun de se forger un avis.

Par contre, pour l’UNSA ITEFA, la bataille et la défense des catégories C ne s’arrêtent pas pour autant  : elle entend demander à la Ministre une ouverture des négociations pour l’amélioration de ces corps, qui ont des métiers ne correspondant plus à ces carrières, même en très légère amélioration, au vu des missions qui leur sont confiées et face à l’allongement des carrières (par exemple les fiches d’assistant de contrôle) dans le contexte d’une part du ministère "fort" et d’autre part de la réforme territoriale/revue des missions publiques.

Plus que jamais, pour l’UNSA ITEFA,

« Pas de contestation stérile,

Ni d’accompagnement docile ! »


P.-S.

- Cliquez sur l’icône PDF pour consulter le document !

titre documents joints