NOUVEAU : Avancement de grade

 Le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat prévoit qu’à compter du 1er janvier 2006, le nombre maximum des fonctionnaires appartenant à l’un des corps des administrations de l’Etat pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce corps est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Cet effectif s’apprécie au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions.

 Ce taux de promotion mentionné est fixé par un arrêté du ministre intéressé.

 Les taux applicables au titre des années 2006 et 2007 seront fixés par arrêté du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.