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Temps de travail dans l’UE : les syndicats européens pas d’accord !

- Les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales des 27 Etats membres de l’Union européenne se sont mis d’accord le 10 juin sur une révision de la directive européenne de 2003 sur l’aménagement du temps de travail, portant à la fois sur les règles permettant aux salariés de travailler plus de 48 heures par semaine, mais aussi sur la redéfinition des "temps de garde" de diverses professions.

- La CES critique vivement l’accord conclu par les Vingt-Sept sur la durée maximale du temps de travail et appelle le Parlement européen à corriger le tir.

- Selon le compromis accepté par les ministres européens de l’Emploi, la semaine hebdomadaire de 48 heures, déjà gravée dans la législation européenne, reste de mise. Mais la durée maximale hebdomadaire de travail pourra atteindre 60 ou 65 heures pour les employés acceptant, à titre individuel, de déroger aux 48 heures. Ces plafonds pourront être dépassés en cas de conventions collectives.

La dérogation offerte aux employés ("l’opt out" cher aux Britanniques), est encadrée plus strictement, mais non limitée dans le temps, comme le réclame le Parlement européen. D’où la satisfaction de Londres qui a parlé "d’un bon accord".

- Cette révision introduit en outre pour la première fois la définition de "périodes de garde inactives", qui pourront ne plus être comptabilisées comme du temps de travail.

- Deux arrêts de la justice européenne stipulent que le temps de garde doit être intégralement calculé comme du temps de travail. Or, la majorité des Etats européens sont en infraction en la matière, notamment au sein des professions médicales. Le compromis trouvé retire cette menace. Outre cette révision, bloquée depuis 2004, les pays européens ont arraché un deuxième accord sur un texte protégeant les travailleurs intérimaires.

- Ce second accord octroie l’égalité des droits - salaire, congé de maternité, vacances, transport, etc. - aux huit millions de travailleurs intérimaires de l’UE dès le premier jour de leur contrat, même si l’on peut y déroger par le biais de conventions collectives. Au Royaume-Uni, ce sera fait après 12 semaines aux termes d’un accord récemment conclu entre les partenaires sociaux.

- Ces deux textes sociaux majeurs, liés dans la négociation pour amener les pays à faire des compromis, ont été acceptés "à la majorité qualifiée". Ils devront encore être approuvés par le Parlement européen, ce qui est loin d’être assuré. La Belgique, Chypre, la Grèce, l’Espagne, le Portugal, la Hongrie et Malte ont critiqué les propositions sur le temps de travail. Ils se sont abstenus sur le compromis.

"C’est une étape majeure pour les travailleurs européens et cela renforce le dialogue social", a déclaré le commissaire européen à l’Emploi, Vladimir Spidla, selon lequel cela montre que le concept de "flexisécurité" peut être mis en oeuvre.

- La Confédération européenne des syndicats (CES), qui représente 60 millions de membres dans 36 pays européens, a un jugement beaucoup plus mitigé de ce compromis.

- "L’accord sur le temps de travail est très insatisfaisant et inacceptable", a déclaré John Monks, le secrétaire général de la CES, qui représente 60 millions de membres dans 36 pays européens.

- La CES approuve une partie de l’accord, celle d’octroyer l’égalité des droits aux huit millions de travailleurs intérimaires de l’UE, mais espère convaincre l’UE de modifier ses plans sur le temps de travail hebdomadaire.