Glossaire : droit privé avec quelques rappels sur certaines définitions

- En cliquant sur l’icône accompagnant cet article, retrouvez un nouveau glossaire sur le droit privé : quelques rappels sur le règlement intérieur du comité d’entreprise, sur le délégué syndical au CHSCT.

- Bonne lecture

- L’équipe de l’UNSA- Itefa