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CIAS : Prestations Familles : premier poste impacté par le surgel de 6,5 M€

A l’occasion de la dernière plénière du CIAS du 20 septembre 2017, le surgel de 5% des crédits prévus en loi de finances s’ajoute au gel « habituel » de 8% (réserve).

Ces mesures diminuent d’ores et déjà les prestations de l’action sociale interministérielles et touchent en premier lieu les Familles , donc les mesures en faveur de l’égalité femmes/hommes.

La décla­ra­tion inter­syn­di­cale a sou­li­gné le manque de moyens néces­sai­res à la mise en œuvre des actions du pro­gramme 148, tant au plan natio­nal qu’au plan local dans les SRIAS. (voir au bas de cet article).

- Si les Familles sont les pre­miè­res tou­chées, que ce soit pour les places en crè­ches, les CESU et les chè­ques vacan­ces, les mesu­res rela­ti­ves au Logement subis­sent aussi une baisse, alors que la poli­ti­que de réser­va­tion est stop­pée, qu’aucune nou­velle conven­tion n’est signée.

- Prévisions des prestations impactées par le surgel :

  • Familles : 81 %
  • Logement : 16 %
  • Restauration : 3 %

Pour l’UNSA Fonction publi­que, les pré­vi­sions d’exé­cu­tion bud­gé­taire pré­sen­tées sont très opti­mis­tes et font appa­rai­tre un besoin de cré­dits com­plé­men­tai­res à hau­teur de 1,8 M€.
- Ces pré­vi­sions sont fon­dées sur une nette hausse, au der­nier qua­dri­mes­tre, de la consom­ma­tion des cré­dits liés aux Familles, plus par­ti­cu­liè­re­ment les chè­ques-vacan­ces et les CESU, ainsi que le Logement, avec un accrois­se­ment de la demande pré­vi­sion­nelle de l’Aide à l’Installation des Personnels de l’État (AIP).

- Les seules rubri­ques déjà iden­ti­fiées en pré­vi­sion de sous-consom­ma­tion sont les réno­va­tions de Restaurants inter admi­nis­tra­tifs (RIA), les réser­va­tions de places en crè­ches et de loge­ments.

L’UNSA Fonction Publique s’est féli­ci­tée du projet d’accord cadre natio­nal, alloti régio­na­le­ment, pour les places en crè­ches, qui se concré­ti­sera dès sep­tem­bre 2019.

L’UNSA Fonction Publique a réi­téré ses pro­po­si­tions, qui por­tent notam­ment sur :

- les réservations de places en crèches qui doivent progresser ;
- la revalorisation des barèmes des chèques emploi service universel (CESU), des chèques-vacances ainsi que le maintien voire l’augmentation de l’Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) ;
- certaines dépenses liées aux RIA, qui sont des opérations pluri annuelles, des investissements, dont le suivi ne relève pas de celui de crédits de fonctionnement ;
- les moyens humains alloués au fonctionnement des SRIAS, qui sont en deçà des besoins et ne permettent pas de mettre en œuvre toutes les actions prévues.