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2015 : rapport d’activité du CNIT

- Les Avis rendus par le CNIT en 2015

Les saisines instruites en 2015 proviennent exclusivement d’agents de contrôle (contrôleur, inspecteur et directeur-adjoint du travail). Toutes les saisines ont été considérées comme recevables, ou partiellement recevables.
Ces saisines ont été discutées lors des séances des 27 mai, du 21 octobre et du 2 décembre 2015 et ont donné lieu à l’élaboration de cinq avis notifiés aux parties intéressées. Deux dossiers sont en cours d’instruction au 31 décembre 2015.

- Lire l’intégralité du rapport au bas de cet article.


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