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IRCANTEC : En déficit entre 2012 et 2016 ! Quelle retraite ?

- L’IRCANTEC
- Chiffres clefs :

- 2,5 millions de cotisants pour 1,7 million de pensionnés (2007).

- 67 334 employeurs cotisent à l’IRCANTEC :
- 46,3 % pour les collectivités territoriales,
- 33,7 % pour les agents de l’Etat,
- 17,5 % pour les collectivités hospitalières.

- Durée moyenne de la cotisation : 7 ans et 7 mois.

- Age moyen à la liquidation : 61,6 ans

Au vue des projections financières réalisées pour le COR , le régime IRCANTEC sera en déficit entre 2012 et 2016 (le montant des cotisations reçues sera inférieur aux pensions versées), et en situation de cessation de paiement entre 2025 et 2030 quand les réserves financières (4,5 milliards d’euros) seront consommées.

- Sans réforme, les prestations baisseront à cet horizon de plus de 30 %.

Une 3e séance de travail, le 30 juin 2008, avec les partenaires sociaux de la fonction publique relative à la réforme de l’IRCANTEC s’est tenue à Bercy au ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique.

A cette occasion, le Gouvernement a présenté le plan d’évolution des paramètres et des règles de simplification de la gestion de ce régime complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique.

Pour contrer ces prévisions, le Gouvernement propose pour cette réforme :

1. Un plan d’évolution structurelle des paramètres du régime permettant d’assurer la pérennité effective du régime tout en maintenant, dans le futur, un niveau de pension significatif(?).

2. L’instauration de règles prudentielles simples et solides assurant la viabilité du régime sur 30 ans.

3. Transférer la responsabilité du pilotage du régime aux partenaires sociaux de la Fonction publique. Le pilotage des paramètres du régime incombera au conseil d’administration à compter de 2015, au terme de la période de mise en œuvre de la révision des paramètres.

- Une réforme des paramètres : instaurer un cercle « vertueux »

La réforme des paramètres permet d’assurer la pérennité effective du régime tout en maintenant un niveau de pension significatif.

- Deux critères de solvabilité à moyen et long terme du régime vont être instaurés afin d’assurer la confiance dans le régime de l’IRCANTEC :

- A- Le paiement des pensions doit être assuré sur une durée de 30 ans par les cotisations futures et les réserves du régime.

Ce premier critère est l’horizon de garantie de versement de la rente. Il permet à l’ensemble des retraités (directement) et des cotisants (indirectement) d’être assurés que leur pension et celle de leur ayant- droit seront versées sans difficulté durant toute leur retraite.

- B- Le régime doit disposer à l’horizon de 20 ans d’un montant de réserves équivalent, au minimum, à une année et demi de prestations évaluées à cette date.
Ce second critère est une réserve de précaution nécessaire pour que le régime puisse faire face à des fluctuations démographiques ou économiques.

- Impact futur de la réforme

La réforme n’a aucune incidence sur les pensions en cours ni sur les droits constitués avant 2009, et sera progressive entre 2009 et 2015.

Elle se traduira par :

- un rapprochement du rendement du régime avec celui de l’Agirc -Arcco,

- des cotisations salariales et patronales qui seront progressivement relevées (5,6 % à 7 % pour la tranche A et de 2 points pour la tranche B).

Le Gouvernement a proposé la mise en place d’un groupe de travail afin d’étudier l’impact global et individuel de la réforme.

Un examen des projets de texte par le Conseil d’Administration de l’IRCANTEC devrait avoir lieu courant juillet.

Affaire à suivre....